ABUS N° 3256 - Le CPE-Mystère : nouvelles précisions

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Jeudi, 4 Octobre, 2012
Nos communiqués de Presse et nos articles sur le CPE-Mystère ont intéressé beaucoup de monde. Nous recevons un nombre important de conseils de personnes qui souhaitent des précisions.
Nous livrons donc ci-dessous quelques précisions complémentaires sur la copropriété concernée et sur le contrat signé, ainsi que nos positions concernant ce drôle ( ?) de CPE.
 
A. La Copropriété
  1. La copropriété, qui se situe à Neuilly sur Marne (93) regroupe 60 logements sur 2 immeubles dont 29 appartiennent à une société bailleur.
  2. Les immeubles datent de 1964 et avaient grand besoin d’un ravalement qui était, de toute façon, envisagé. 
  3. La chaudière assure uniquement le chauffage (et non l’eau chaude sanitaire) ; c’est une chaudière à condensation vieille de 16 ans (1996).
 
B. Le CPE
 
Bâti-rénov (filiale de BOUYGUES) a proposé un CPE (Contrat de Performance Energétique) ainsi articulé :
 
1. Les travaux :
  • ravalement isolant des façades ;
  • changement des fenêtres non déjà remplacées (ceci dit on ne sait pas la date d’installation des fenêtres isolantes déjà installées ni leur degré d’efficacité... ; le contrat est muet sur ce point) ;
  • isolation dans les combles ;
  • isolation du plancher haut de cave.
Pas de travaux concernant la ventilation ; pas de travaux non plus concernant la chaufferie ni l’installation du chauffage !
 
2. Contrat de garantie
 
  • La garantie d’économies est de 40 % d’une consommation de référence qui a été établie :
  • uniquement à partir de la dernière année de chauffage (du jamais vu) ;
  • à un niveau s’établissant à 285 kWh PCS par mètre carré de SHAB (rappel : pas d’eau chaude collective), ce qui paraît particulièrement élevé.
  • La consommation garantie s’établit donc à 170 kWh PCS par mètre carré chauffé (consommation très médiocre, alors que l’opération bénéficie d’un pré-label EFFINERGIE/BBC-Rénovation).
  • Autres dispositions :
  • le contrat de chauffage est un contrat simple P2. Aucun P3, mais l’obligation pour le syndicat des copropriétaires, en cas de problème important, d’accepter les devis proposés par l’entreprise, ce qui est très surprenant pour un CPE ;
  • le contrat (donc la garantie) a une durée de... 6 ans !
  • la température prévue est de 22°C+1°C. Du jamais vu, là aussi. Par ailleurs, aucun capteur n’est installé, aucun dispositif de contrôle de température n’est mis en place et, de toute façon, aucune pénalité n’est prévue dans le contrat, au cas où la température contractuelle ne serait pas respectée !
  • À cela s’ajoute le fait que Bâti-rénov a renoncé à la clause d’intéressement à titre exceptionnel pour ce contrat.
Disons que ce « cadeau » est empoissonné puisque le titulaire ne va pas être incité à aller au-delà des 40 % d’économies, ce qui va alors se traduire par des (sur)consommations prises en charge intégralement par les copropriétaires.
 
3. Financements
  • Coût moyen par logement : 13 500 € (avec cependant des grosses disparités entre ceux qui ont les fenêtres à changer et les autres ; le contrat reste muet sur ce point très important).
  • Une subvention de 45 % a été accordée par l’ADEME et la Région au vu d’une pré-certification BBC-rénovation.
  • CEE (Certificat d’Economie d’Energie): zéro (réponse de Bâti-rénov : il n’y a pas de CEE quand il y a une subvention ADEME...).
  • Le reste : les copropriétaires doivent rechercher eux-mêmes le complément.
 
C. Positions de l’ARC sur ce C.P.E.
 
Pour nous ce CPE est particulièrement décevant :
 
  1. un programme de travaux « spectaculaire », mais très insuffisant ;
  2. des consommations de référence fantaisistes ;
  3. des résultats après travaux très médiocres (170 kWh/m2) et un niveau de température dénué de sens (22°C+1°C après isolation totale !) ;
  4. des garanties très courtes (6 ans) et en partie illusoires (absence de contrôle des températures - par ailleurs élevées - dans les logements) ;
  5. une absence de P3, permettant à l’entreprise de s’exonérer de sa garantie ou de facturer cher des gros travaux en plus des travaux initiaux.
Il est évident que ce CPE non seulement ne peut pas être un exemple, mais est à lui seul un contre-exemple de tout ce qu’il faut éviter en matière de CPE et de contrat opaque et déséquilibré :
  • au profit de l’entreprise ;
  • au détriment des utilisateurs.