Enquête sur la réalité de l’ouverture des comptes bancaires séparés

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Mardi, 23 Juin, 2015

Enquête sur la réalité de l’ouverture des comptes bancaires séparés

 
Depuis le 24 mars 2015, l’ensemble des contrats de syndics - reconduits ou renouvelés - proposés aux copropriétés de plus de 15 lots, doivent impérativement prévoir l’ouverture d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible.
Plusieurs syndics professionnels ont affirmé aux conseillers syndicaux de leurs copropriétés mandantes avoir ouvert un compte bancaire séparé avant même cette date butoir.
 
Néanmoins, on peut constater que la transparence des opérations bancaires n’est toujours pas au rendez-vous.
 
Pire, plusieurs éléments nous permettent d’émettre de sérieux doutes quant à l’ouverture effective de  comptes bancaires séparés.
 
Nous avons donc décidé de réaliser une enquête auprès des conseillers syndicaux, adhérents ou non, afin de connaître la réalité de la situation en matière de gestion du compte bancaire et du respect des obligations issues de la loi ALUR relatives à cette disposition.
 
Cette enquête permettra alors d’établir un rapport qui sera publié sur notre site et transmis aux ministères du Logement et de la Justice.
 
VOIR CI-DESSOUS L'ENQUETE A TELECHARGER