Formation de l'ARC à TAVERNY sur les ASL (et les AFUL) le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

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Jeudi, 16 Janvier, 2014
La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence  d'information sur le sujet 
  • des statuts et la gestion des équipements communs
  • des Associations Syndicale Libre (A.S.L.)
  • Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)
 
 
Cette conférence se tiendra :

le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY
 
Marc DUBOIS, Juriste à l'ARC 95-78  interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l'environnement  des ASL ou des AFUL.
 
Ci-après un extrait de la présentation de cette formation : 
 
1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l'établissement d'un plan de travaux..... 
 
2° Les  obligations à opérer pour la mise en conformité des statuts d'ASL et d'AFUL , au regard de l'obligation légale impartie par l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de  la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)
 
3° Etc...
 
Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.
 
Au plaisir de vous y rencontrer,
L'équipe de l'ARC