L’ARC reçue par le cabinet de Madame Sylvia PINEL ministre du Logement

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Lundi, 1 Décembre, 2014

L’ARC reçue par le cabinet de Madame Sylvia PINEL ministre du Logement

 
Vendredi 28 novembre, le président de l’ARC, le directeur général et le directeur adjoint ont été reçus par les trois personnes du cabinet de Madame PINEL en charge des problèmes de copropriété.
 
Bien qu’étant tenus à une stricte confidentialité sur les échanges qui ont eu lieu - très fructueux de part et d'autre - nous pouvons néanmoins dire :
 
  • que l’entrevue très studieuse a porté sur les décrets « contrats de syndic »  et leurs détails, les arbitrages ministériels étant en cours et les positions de l’ARC étant bien connues du Gouvernement surtout l’offensive contre le très négatif contrat-type porté par l’association de syndics PLURIENCE ;
  • que par ailleurs la délégation de l’ARC a profité de cette rencontre pour aborder les problèmes suivants :
 
  • l’encadrement de l’extranet obligatoire au 1er janvier 2015 (l’ARC a annoncé l’envoi d’un projet d’arrêt pluridisciplinaire) ;
  • le Code de déontologie des syndics (là aussi l’ARC travaille sur ce dossier) ;
  • le décret concernant la Commission de Contrôle des Professions Immobilières.
 
Trois sujets sur lesquels nous allons revenir incessamment dans les semaines et mois qui viennent.