Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

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Lundi, 1 Décembre, 2014
 

Le dossier du mois de décembre 2014 sera mis en ligne mercredi 3 décembre 2014

Travaux d’accessibilité en copropriété : les nouveaux textes

 
Le dossier du mois de décembre 2014 - désormais réservé aux seuls adhérents collectifs - fait  le point sur les travaux d’accessibilité en copropriété après les derniers textes qui viennent de paraître :
 
  • ordonnances du 14 septembre 2014 ;
  • décrets du 5 novembre 2014.
 
Voici le sommaire :
 
  1. La législation applicable :
 
  1. Rappel de la loi sur le handicap du 11 février 2005
  2. L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets du 5 novembre 2014
 
  1. La copropriété face aux obligations d’accessibilité
 
  1. Les dérogations possibles au principe d’accessibilité pour les immeubles existants
 

Voir sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/j8es