Loi A.L.U.R. et Copropriété : les 16 nouvelles propositions d’amendements de l’ARC

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Jeudi, 3 Octobre, 2013
Loi A.L.U.R. et Copropriété :
les 16 nouvelles propositions d’amendements de l’ARC
 
 
Comme nous l’indiquions dans le dossier du moins d’octobre numéro 1 (voir : www.unarc.fr/rrhf) sur les 28 dispositions introduites dans la loi A.L.U.R. en matière de copropriété, 14 correspondent à des demandes anciennes de l’ARC ou à des amendements proposés par nous.
 
Le texte voté par les députés va maintenant passer devant le Sénat. Nous avons donc décidé de déposer 16 nouveaux amendements d’inégale importance.