Refonte complète du guide de l’ARC : « la répartition individuelle des frais de chauffage, oui ou non ? » * En bonus pour nos adhérents collectifs : le tableur détaillé pour savoir si vous êtes concernés par l’obligation

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Vendredi, 28 Octobre, 2016

Refonte complète du guide de l’ARC :

« la répartition individuelle des frais de chauffage, oui ou non ? »

*

En bonus pour nos adhérents collectifs :

le tableur détaillé pour savoir si vous êtes concernés par l’obligation

 
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dossier consacré aux nouveaux textes sur l’individualisation des frais de chauffage, nous avons mis à jour notre guide : « La répartition des individuelles des frais de chauffage : oui ou non ? » vendu en avant-première lors de notre 8ème Salon de l’ARC des 19 et 20 octobre (www.arc-copro.com/66ep). Ces modifications ne sont pas uniquement des modifications de surface, mais une refonte très complète de ce guide, désormais à jour des textes parus suite à la loi de transition énergétique.
 
Voici un extrait de l’introduction :
 
« Alors qu’il semblait dans un premier temps que la réglementation sur la répartition individuelle des frais de chauffage serait renforcée, les textes adoptés sont finalement très mesurés : l’obligation d’individualiser ne concerne plus l’installation de répartiteurs, mais seulement les compteurs d’énergie thermique (nous reviendrons évidemment sur ces sujets dans ce guide). De plus, la mise en œuvre s’étale à présent jusqu’à fin 2019. Aujourd’hui encore, une certaine confusion semble exister, entretenue par les prestataires, par certains syndics et également par certains sites d’information. Il nous a donc paru indispensable de mettre à jour ce guide :
 
  1. Pour vous expliquer comment fonctionne l’individualisation, et quelles en sont les limites.
  2. Pour vous aider à savoir si vous êtes soumis à cette obligation ou non.
  3. Pour vous aider à mettre en œuvre l’obligation (si elle vous concerne) tout en limitant les effets pervers du système au maximum »
 
 
 
 
 
En complément de ce guide, nous avons réalisé pour nos adhérents collectifs un tableur qui permet de calculer automatiquement la situation de votre copropriété afin de savoir si vous êtes concernés par ces nouvelles obligations.
 
Si vous avez besoin d’aide pour renseigner ce document, n’hésitez pas à contacter le pôle « Chauffage, eau, rénovation » de l’ARC pour vous faire accompagner.
 
 
Utilisez le tableur complet pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation d’individualiser les frais de chauffage : www.arc-copro.com/c8m1