ABUS 3145 : Contrat de syndic : FONCIA = 0 ; ARC = 3

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Abus
13/04/2012

Contrat de syndic : FONCIA = 0 ; ARC = 3

 

I. L’imagination - redisons-le - est au pouvoir chez les syndics

 

Oui, les syndics sont - nous ne cessons de le dire - des gens très inventifs et malins. Il est donc normal que le premier syndic de France soit aussi le plus inventif et le plus malin. Hiérarchie oblige.

 

Dans les contrats de FONCIA qui circulent actuellement on peut, en effet, lire cette étrangeté : « Prestation d’acheminement pour l’optimisation des frais d’envoi de convocations et PV d’AG (prix maximal par pli) : 0,57 €TTC ». Vous ne comprenez pas ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls.

 

II. Nos investigations

 

Nous sommes donc - face à cet étrange libellé - allés à la pêche aux informations et avons ramené quelques explications.

 

En fait, cette clause signifie ceci : FONCIA vient de négocier un tarif très très très gros consommateur pour l’envoi de lettres RAR.

 

Il semble que FONCIA obtiendra une ristourne de 1,20 € en moyenne par pli. Au lieu de faire profiter ses clients de cette ristourne, il leur refacture la moitié. Voici donc ce que signifie la phrase : « Prestation d’acheminement pour l’optimisation des frais d’envoi ».

 

Comptons. Sur un million de plis lettres RAR, FONCIA va donc pouvoir refacturer 570.000 euros. Elle est pas belle la vie pour le premier syndic de France?

 

III. Refus des adhérents de l’ARC et intervention de l’ARC

 

Une grosse copropriété adhérente à ARC-Languedoc a immédiatement refusé cette disposition. Les représentants d’ARC-Languedoc ont, en effet, fait valoir que l’arrêté du 19 mars 2010 prévoyait la possibilité de répercuter les FRAIS d’affranchissement, c’est-à-dire les frais RÉELS et que ce surcoût - au titre d’une « PRESTATION D’ACHEMINEMENT » (ce qui ne veut rien dire) - était illégal. Ce qui est tout à fait juste. Par ailleurs ; ce n’est même plus FONCIA qui « achemine », mais le sous-traitant.

 

La même assemblée générale a par ailleurs voté l’externalisation des photocopies par le conseil syndical, ce qui permettra à la copropriété de gagner quinze fois sa cotisation annuelle à l’ARC... FONCIA = 0 ; ARC = 2.

 

À noter : la copropriété a également rayé du contrat FONCIA la clause du partage des fichiers avec les autres entités et la vente des fichiers. FONCIA = 0 ; ARC = 3.

 

Ah ! mais... !