ABUS 3381 : CITYA-URBANIA Besançon : débouté

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Abus
14/03/2013

ABUS : CITYA-URBANIA Besançon : débouté

 
 
 
Voici une histoire peu banale.
 
  1. Faute d’avoir renouvelé le mandat de son syndic URBANIA Besançon, une copropriété est mise sous administration provisoire.
 
  1. Le juge désigne alors CITYA-URBANIA Besançon avec pour mission de convoquer une assemblée générale pour élire un nouveau syndic dans les six mois.
 
  1. CITYA-URBANIA Besançon ne fait rien, ce qui lui permet de rester syndic et de continuer à gérer la copropriété à peu près n’importe comment (le conseil syndical vient de nous en adresser de multiples preuves que nous pourrons publier ai besoin).
 
  1. Excédés par cette stratégie, quelques copropriétaires saisissent le tribunal qui désavoue CITYA-URBANIA Besançon et nomme un autre syndic comme administrateur provisoire.
 
Cela donne le jugement suivant :
 
« La copropriété « RÉSIDENCE LE....... se trouvant sans syndic par le fait de l’expiration, le 30 juin 2012, du mandat de la société URBANIA, certains copropriétaires ont proposé et obtenu la désignation de la société CITYA URBANIA en qualité d’administrateur provisoire pour une durée de 6 mois avec mission notamment de réunir l’assemblée générale aux fins de nomination d’un syndic.
 
« Il doit être considéré que la mise en place de cet organe essentiel en matière de copropriété était un objectif majeur et prioritaire.
 
«  Force de constater que ce but n’a pas été atteint.
 
« A cet égard, l’administrateur provisoire (CITYA-URBANIA) soutient qu’il aurait été convenu de travailler avec le conseil syndical et que ce dernier aurait refusé de lui communiquer la liste des agences qu’il avait contactées.
 
« Mais la société CITYA URBANIA ne démontre pas l’existence de cet « accord » qui ne ressort pas du procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le 24 septembre 2012.
 
« Il n’en ressort d’ailleurs pas non plus que la nomination d’un nouveau syndic ait été mise à l’ordre du jour, malgré le caractère prioritaire de cet objectif.
 
« Faute pour le cabinet CUTYA-URBANIA de fournir des explications satisfaisantes sur les motifs pour lesquels il n’a pas été procédé dans le délai fixé à 6 mois à la désignation d’un syndic, il convient de faire droit à la demande en désignant un nouvel administrateur provisoire en la personne de la société .IG.C.
 
«  Il incombera à la société CITYA URBANIA dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance de remettre au nouvel administrateur provisoire l’ensemble de la comptabilité - pièces justificatives et fonds de ladite copropriété – avec un inventaire précis des documents, cette opération étant réalisée  sous le contrôle d’un huissier de Justice ».
 
Le président du conseil syndical, une des personnes qui ont obtenu que CITYA-URBANIA Besançon soit remplacé nous écrit d’ailleurs :
 
« Bonjour,
 
(...)
 
Nous avons réussi à faire condamner Citya Urbania après de longs mois de procédures d'abord "internes", puis judiciaires faute de débouché.
 
Nous avons en effet subi une gestion d'immeuble calamiteuse de la part d'Urbania puis de Citya Urbania (non-réalisation de travaux, engagements de dépenses sans accord de l'AG, conflit d'intérêts avec entreprises, non-respect du règlement de Copropriété etc...) pendant de nombreuses années.
 
C'est suite à une prise de contrôle du Conseil que nous avons réussi à faire reconnaître judiciairement les manquements de procédures de CITYA-URBANIA.
 
Nous pouvons servir de témoignage pour d'autres copropriétés quant aux déclarations de M.Briand sur la soi-disant "transparence", la "proximité" et autres vertus....de sa structure.(...)
 
Avec mes plus cordiales salutations ».
 
M.M........ ».
 
Voilà qui est fait.
 
À propos, CITYA et Monsieur BRIAND viennent de racheter quatre nouveaux gros cabinets appartenant à URBANIA et situés à Lyon. Le Président directeur général de CITYA devrait faire attention : « plus haut monte le singe, dit le proverbe, plus il montre ses fesses »...