ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire...

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
16/05/2013

ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire...

 
 
Nous avons peine à y croire. Une adhérente nous a adressé la convocation envoyée par un administrateur « judiciaire » nommé par le tribunal de Toulon, S. BAIXE-RIVOLET.
 
Nous présentons ci-dessous un aperçu de la situation.
 
I. Un retard de neuf mois sur une mission de quatre mois...
 
  • Voici le début de la convocation adressée par l’administrateur judiciaire : « En exécution de l’ordonnance rendue le 30 mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de TOULON, qui vous a été notifiée le 8 juin 2012 [Note de l‘ARC : oui, 2012 - douze], j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale du syndicat principal de la copropriété L......, le vendredi 31 mai 2013 à 15h00 ».
 
  • L’administrateur a été nommé par le tribunal le 30 mars 2012 pour une durée de... quatre mois.
 
  • Or ce n’est que le 24 avril 2013, soit neuf mois après la fin de son mandat théorique que l’administrateur convoque : sans un mot d’explication. D’autre part les copropriétaires n’ont reçu aucune notification concernant le prolongement de cette mission.
C’est sans doute ce qu’on appelle le respect du copropriétaire. Par ailleurs la convocation recèle quelques perles qui donnent froid dans le dos :
 
  1. L’administrateur ne prévoit pas de résolution « dispensant » le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé, mais une résolution autorisant le syndic à en ouvrir un : or, cela fait exactement treize ans que la loi a été modifiée sur ce point. Visiblement personne n’a osé en informer notre « maître en droit ».
 
  1. L’administrateur présente quatre candidats syndics dans la convocation, mais se trompe de montant d’honoraires pour trois d’entre eux (honoraires aimablement ramenés à ...... pour ces trois là,  à dix voire treize fois moins que la réalité...).
 
  1. Par ailleurs, l’administrateur veut faire voter une nouvelle grille de charges  communes générales pour un équipement, sans s’apercevoir que l’équipement en question appartient à un syndicat secondaire...
 
On croit rêver !
 
Malheureusement ceci n’est pas une exception et nous constatons trop souvent cet « approximatisme » (pour rester courtois) en cas de nomination d’administrateurs judiciaires soi-disant spécialisés et toujours très coûteux.
 
Conclusion
 
Rappelons aux copropriétaires médusés, voire scandalisés, consternés qu’il existe un bon moyen pour eux de sanctionner ce genre d’« approximations » : contester l’ordonnance de taxes qui sera émise par le juge concernanr les honoraires de cet... vous avez dit « administrateur ».
 
C’est - malheureusement - le seul langage que certains connaissent.