ABUS 3733 Avec 3L Partners, vous ferez des économies (éphémères et illégales)…

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Abus
10/07/2014

ABUS 3733   Avec 3L Partners, vous ferez des économies (éphémères et illégales)…

 
Nous vous l’avions dit : « nous ne nous laisserons pas tromper deux fois ». (voir : www.unarc.fr/kepf).
Le cabinet de syndic dont il est question ici, situé 12 rue de Chine 75020 Paris, n’aime pas les contrôleurs de l’ARC. On le comprend…
Lors d’un contrôle demandé par le conseil syndical sur les bulletins de salaire de la gardienne titulaire et de ses remplaçantes sous contrat à durée déterminée, le contrôleur de comptes et de gestion de l’ARC a vu que 3L Partners faisait faire de grosses économies à la copropriété :
  • Le bulletin de salaire d’une salariée remplaçante (congés payés de la gardienne titulaire) indique qu’elle a travaillé du lundi au samedi 08h00-12h00 du 3 au 24 août pour un salaire de 610,56 €. En comptant bien, cela fait 4h x 18 jours travaillés = 72 heures, soit 8,48 € de l’heure. Pas de chance, le Smic horaire est de 9,43 €. Payer un salarié en-dessous du Smic engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur*.
  • Pour calculer la réduction « Fillon », qui diminue les charges sociales patronales, il faut appliquer une formule où le paramètre Smic est divisé par le salaire brut. Avec un salarié à temps partiel, si l’on omet d’appliquer un prorata au Smic et qu’on le garde comme si le salarié avait travaillé à temps plein, on arrive ainsi à une très grosse réduction Fillon. C’est ce que fait 3L Partners. Pas de chance, les contrôleurs de l’Urssaf savent calculer et appliquer les redressements qui s’imposent, avec des pénalités en plus.
  • Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée sont déterminées par le Code du travail et la convention collective. Pour un contrat de plus de deux mois, il faut payer 10 % des salaires, 10 % au titre des congés payés et un prorata de treizième mois. 3L Partners a trouvé beaucoup plus simple de payer 50 % du salaire mensuel. Il a ainsi payé 298,78 € au lieu de 969,13 € à la remplaçante. Pas de chance, celle-ci peut contester un solde de tout compte signé pendant six mois (ou trois ans si le solde de tout compte n’a pas été signé) et demander réparation du préjudice subi.
Ainsi, le Cabinet 3L Partners paie moins que ce qu’il devrait aux salariés et à l’Urssaf, ce qui abaisse les charges. Mais en réalité il met en danger le syndicat des copropriétaires, qui est l’employeur.
En effet, les risques de contentieux et de redressement sont très importants, et ceux-ci seront augmentés de dommages-et-intérêts et de pénalités.
Alors, on comprend mieux pourquoi le Cabinet 3L Partners n’aime pas les contrôleurs de l’ARC : ils viennent mettre le nez dans une gestion bien peu rigoureuse…
 
* le fait d’indiquer des heures de travail pour une gardienne à service partiel l’assimile à une employée d’immeuble payée à l’heure (CA Paris, Pôle 6, 4ème ch. 21/05/2013, n° S 11/08363).