ABUS 3771 FONCIA, syndic de promotion, et la (non) mise en concurrence du premier syndic

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Abus
25/09/2014

ABUS 3771   FONCIA, syndic de promotion, et la (non) mise en concurrence du premier syndic

 
  1. Inquiétude

 
  • Nous sommes très inquiets - FONCIA, dont le Président directeur général François DAVY - également Président de l’association PLURIENCE (association ouvertement lobbyiste regroupant les gros syndics) - siège au CNTGI (ce qui est plutôt curieux) - FONCIA, donc n’applique pas (semble-t-il volontairement) la disposition introduite dans la loi de 1965 par la loi ALUR suite aux actions de l’ARC et obligeant le syndic de promotion à faire en sorte qu’une mise en concurrence du premier syndic soit réalisée.
 
  • Comment est-il possible qu’un membre du CNTGI - sensé élaboré un projet de Code de déontologie des syndics - puisse ainsi et sur un sujet si sensible - piétiner la loi.
 
  • Oui sujet très sensible puisque - comme chacun le sait - le syndic du promoteur fait souvent tout :
 
  • pour se faire élire trois ans ;
  • pour éviter « d’empoissonner » le pauvre promoteur avec des mal-façons, non-façons, finitions, etc., pauvre promoteur qui a déjà bien des soucis.
 
  1. Refus catégorique de mise en concurrence

 
  • Non seulement FONCIA – premier syndic de France - ne respecte pas l’obligation de mise en concurrence, mais il refuse de le faire quand on le lui demande.
 
Des adhérents des Yvelines gérés par FONCIA en ont fait la triste expérience. Ayant adressé un contrat de syndic concurrent en signalant à FONCIA sa carence (FONCIA aurait du avertir les copropriétaires pour les informer de la date d’assemblée générale AVANT l’envoi des convocations), FONCIA a tout simplement refusé de satisfaire à la demande.
La gestionnaire aurait même répondu : « Êtes-vous sûr que cette disposition est applicable ? ». Oui, madame, applicable et FONCIA aurait du respecter la loi, s’exposant à une annulation en bonne et du forme de sa nomination par des nouveaux copropriétaires très en colère et qui n’ont pas besoin du mastodonte FONCIA pour gérer leurs vingt-deux logements.
 
 
  1. Lettre de l’ARC au Président de FONCIA

 
  • Le président de l’ARC a donc pris son meilleur clavier et a envoyé une lettre au président de FONCIA en lui demandant comment il entendait mettre en œuvre la loi sachant que FONCIA est certainement - avec NEXITY - le premier syndic de promotion de France.
 
À suivre…
Voir aussi :
 
« Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndics de promotion en concurrence. Comment faire en réalité ? » www.unarc.fr/ym8n
 
« Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison » www.unarc.fr/py1y
 
« Dans les nouveaux immeubles : les compteurs d’eau doivent être installés par le promoteur » www.fr/sbd4