ABUS 4194. Agence Montsouris : il bat tous les records de durée de travail hebdomadaire. Analyse d’un contrat hallucinant

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Abus
14/02/2017

ABUS 4194

Agence Montsouris : il bat tous les records de durée de travail hebdomadaire.

Analyse d’un contrat hallucinant

 
Voici un point du contrat type réglementaire qui n’est pas assez contrôlé. Il s’agit en l’occurrence du point 7 qui précise les heures de références pour la détermination des modalités de rémunération.
 
En dehors de ces heures, le syndic peut facturer toutes tâches qu’il réalise, y compris celles entrant normalement dans la gestion courante.
 
Et pour cause, il agit en dehors des heures ouvrées mentionnées au contrat.
 
Si, par exemple, les heures de référence sont établies du lundi au vendredi de 10 à 16 heures, une visite de l’immeuble réalisée avant 10 heures ou après 16 heures pourrait faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
 
Voyons donc ce que prévoit le contrat du cabinet Agence Montsouris.
 

I. Sept heures ouvrables par semaine

 
Voici donc les heures de référence prévues au le contrat du cabinet Montsouris :
 
« Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit :
Le lundi : fermeture des bureaux
Le mardi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
Le mercredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
Le jeudi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
Le vendredi de 11h00 à 12h00 ».
 
Incroyable ! Uniquement 7 heures par semaine sachant que le lundi, les bureaux sont totalement fermés.
 
Il faut donc que les visites de l’immeuble ou les réunions du conseil syndical se réalisent dans ces créneaux horaires très restreints pour être considérées comme des tâches comprises dans le forfait.
 
Impressionnant de voir des contrats aussi « tordus », surtout lorsqu’ils émanent d’un syndic dit « professionnel ».

 

II. Un syndic qui ne manque pas d’humour

 
Poursuivons avec ce que prévoit le contrat de l’Agence Montsouris en matière d’horaires d’accueil physique et téléphonique.
 
Attention, âmes sensibles s’abstenir :
 
« Accueil physique :
Le mercredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 ;
Accueil téléphonique :
Le mardi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
Le mercredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
Le jeudi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 »
 
Pourquoi faire le minimum quand on peut toujours faire moins ? Deux heures d’accueil physique par semaine, six heures d’accueil téléphonique… mais de qui se moque-t-on ?
 
Peu importe le coût du forfait, ce contrat ne présente définitivement aucun intérêt.
 
Un conseil, si vous rencontrez ce contrat en chemin, passez votre tour, et faites comme si vous ne l’aviez jamais, mais jamais, vu.