ABUS DE LA SEMAINE N° 4027 La rente de situation générée par les Détecteurs de Fumée (DAAF) continue

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
06/10/2015

ABUS  DE LA SEMAINE N° 4027

La rente de situation générée par les Détecteurs de Fumée (DAAF) continue

 
Lors d’un récent contrôle de comptes et de gestion effectué par l’un de nos contrôleurs qui aident les conseils syndicaux dans leur tâche, ce dernier a repéré une « nouveauté » concernant les détecteurs de fumée (anciennement appelés DAAF pour détecteurs autonomes avertisseurs de fumée).
 
Nous avions déjà mis en garde contre les pratiques de certaines sociétés et de syndics voulant faire équiper toutes les parties privatives des immeubles, par exemple : www.arc-copro.com/y77h.
 
Aujourd’hui nous mettons en garde contre le même type d’arnaques concernant les appartements de fonction des gardiens d’immeubles : si tout le monde sait aujourd’hui que ceux-ci doivent être équipés d’un détecteur de fumée, certaines sociétés ont vite compris que cela pouvait constituer une rente pour elles. C’est ce que l’on va voir sur l’exemple de cette copropriété.
 
Premier abus : au lieu de fournir l’équipement au gardien, ce qui est prévu par la loi[1], le syndic confie la fourniture et la pose à une société spécialisée qui va ainsi facturer cher l’équipement et facturer en plus la pose (main d’œuvre et déplacement).
Notre conseil : demander au syndic pour quelle raison il a voulu dépenser davantage que ce que prévoit la loi et lui demander d’assumer le surcoût de sa décision. Bien entendu, le fait de répondre à la demande du gardien qui n’aurait pas voulu poser le détecteur de fumée n’est pas une raison recevable.
 
Deuxième abus : au lieu de laisser le gardien vérifier que les piles du détecteur de fumée sont toujours en état de fonctionner, comme la même loi le prévoit, le syndic souscrit un contrat de maintenance du détecteur de fumée : par exemple, la société BOUVIER a pu facturer ainsi dans la même copropriété 26,75 € (pour 2012), 27,42 € (pour 2013) puis 27,50 € (pour 2014). Bien entendu, on rétorquera que l’abus est dérisoire, mais le principe nous choque et chacun sait que les petites rivières d’abus font un gros fleuve de charges.
 
Notre conseil : là encore, il faut demander au syndic pour quelle raison il a voulu dépenser davantage que ce que prévoit la loi et lui demander d’assumer le surcoût de sa décision. Bien entendu la demande du gardien qui n’aurait pas voulu vérifier les piles du DAAF par lui-même n’est toujours pas une raison recevable.
 
 

Le Salon Indépendant de la Copropriété les 14 et 15 octobre 2015

7ème salon de l’ARC

Entrée GRATUITE

 
(Cliquez sur le flyer pour accéder au site http://www.salon-copropriete-arc.fr/)
 
 


[1] Art. 3 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)