ABUS DE LA SEMAINE N° 4167 : Le cabinet HJS Immobilier a perdu la tête, mais pas son portefeuille

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Abus
22/11/2016

ABUS DE LA SEMAINE N° 4167 : Le cabinet HJS Immobilier a perdu la tête, mais pas son portefeuille

 
 
Dès que l’on croit avoir atteint le summum des pratiques abusives, il y a toujours un syndic qui innove.
 
Le plus souvent, il s’agit de syndics qui se présentent comme « de vrais pros », logo « bling-bling » du cabinet à l’appui, avec une mise en avant de son appartenance à une « grande » chambre professionnelle comme la FNAIM et bien entendu avec en gros la mention de son immatriculation de carte professionnelle.
 
Bref, le nec plus ultra, le syndic qui lave plus « blanc que blanc ».
 
C’est ainsi que le cabinet HJS Immobilier a envoyé « une circulaire à l’attention des conseillers syndicaux » au sujet de la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble qui est tout simplement abracadabrantesque.
 
Voyons sans plus tarder la teneur de cette circulaire.
  1. Un chantage intolérable du cabinet HJS Immobilier

Voici en effet un extrait de la circulaire envoyée aux conseillers syndicaux par le syndic HJS Immobilier :
 
« Le coût du diagnostic de classification sera compris entre 800,00 euros et 1.000,00 euros selon le nombre de lots principaux. Le diagnostic de pénibilité sera lui de 800,00 euros quelque soit le nombre de lots.

Dans la mesure où vous iriez à l’encontre de ces diagnostics obligatoires, il est prévu une amende de :
- 1.500,00 euros pour l’absence de documents uniques
- 3.750,00 euros et/ou 1 an de prison pour non mise à disposition du personnel
- 450,00 euros par salarié pour non-représentation du salarié à l’inspection du travail. »
 
Ainsi, sans savoir à quoi correspond le diagnostic de la pénibilité -  surtout quand on sait que les gardiens et employés d’immeuble ne sont pas concernés -  ni connaître le nom de la société sélectionnée par le syndic, le conseil syndical est a priori contraint de dire « amen ». En effet, à défaut, il risque d’envoyer (qui ? le syndicat de copropriétaires ?) en prison pour une durée d’un an ou de se voir infliger une amende de plusieurs milliers d’euros.
 
Formidable ! Voici un syndic que l’on rêverait tous d’avoir !
  1. Un syndic qui devrait remettre sa carte professionnelle

Ce syndic essaye de faire croire que le syndicat de copropriétaires est contraint de prendre en charge l’intervention d’une société extérieure pour réaliser la pesée des postes notamment.
 
Et pourtant, ce syndic a tout faux ! Bien au contraire, c’est à lui de prendre en charge sa carence éventuelle en la matière. 
 
Et pour cause, si le contrat de syndic est élaboré sous l’égide de l’arrêté Novelli (avant l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire), le chapitre V-II, précise clairement que « l’établissement du contrat de travail et le cas échéant de ses avenants entre dans la gestion courante ».
 
Quant au contrat type réglementaire, il ne prévoit pas la possibilité de facturer la gestion du personnel ni la réalisation des avenants aux contrats de travail. Par définition, cette tâche entre donc là aussi dans la gestion courante.
 
A ce sujet, nous vous renvoyons à notre conseil suivant : www.arc-copro.com/h4ag.
 
Nous allons donc saisir officiellement la DGCCRF ainsi que la FNAIM pour que des sanctions soient prises à l’égard de ce cabinet.
 
Et dire que les professionnels souhaiteraient une commission de contrôle sans association militante comme l’ARC… Si vous ne l’avez pas encore fait, mobilisez-vous à nos côtés pour agir contre la neutralisation de la future Commission de contrôle : www.arc-copro.com/718u.