ABUS DE LA SEMAINE N° 4241 Contrats de syndic : Nafy-Nathalie, le papier ne rend pas les répliques

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
20/06/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4241

Contrats de syndic : Nafy-Nathalie, le papier ne rend pas les répliques

 
Suite à la publication de notre enquête sur les contrats de syndics, démontrant l’explosion des honoraires et les dérives du contrat type, nous avons relevé une minorité de journalistes qui ont publié des brèves pour défendre la cause des syndics professionnels.
 
Généralement, il s’agit de reprendre les arguments développés par les chambres professionnelles sans entrer dans le détail pour vérifier leurs cohérences.
 
Et pourtant, a plusieurs reprises, l’ARC a pu démontrer que les affirmations des syndics étaient en grande partie des arguties (voir : www.arc-copro.com/e4pg).
Voyons donc le papier rédigé par une journaliste se nommant Nafy-Nathalie sur le site contrepoints.org à la suite de la parution de notre enquête.
  1. Une journaliste qui devrait tourner sept fois son stylo avant d’écrire

Cette journaliste « indépendante » commence très fort puisque la première démonstration consiste à prouver que ces confrères qui ont repris l’étude de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir manquent textuellement « d’intégrité ».
 
Pour preuve, voici tout simplement un extrait :
 
« Passons sur le fait que des journalistes manquent à ce point d’intégrité qu’ils soient capables d’écrire sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, ce qui les amène par exemple à confondre le syndic de copropriété (qui gère) et le syndicat des copropriétaires (qui est géré) ou se tromper sur le nom des groupes qu’ils citent (Nexity devient Naxity sous leur plume). »
 
C’est sûrement ça une enquête d’investigation journalistique, considérer que ses confrères journalistes ne sont pas intègres et compétents car ils ont fait une faute de frappe sur le nom d’un syndic, un « » à la place d’un « ». Excusez du peu.
 
Une jolie démonstration d’éthique journalistique et de confraternité.
 
Sans transition, passons à présent à la suite de son papier.
  1. Un contrat de mandat de syndic « absurde »

Selon l’analyse de cette journaliste, la notion de contrat type de syndic relève plus d’une « aberration que d’une révolution ».
 
Pour étayer ses propos, elle considère que le syndic, qui est le mandataire de la copropriété n’a pas à présenter un contrat à l’instar d’un député ou d’un maire.
 
Pour ne pas dénaturer ses propos, voici un extrait de ses propos :
 
« En effet, le syndic est un élu. Sa désignation résulte d’une décision collective de l’assemblée générale. À titre de comparaison, il ne viendrait à l’idée de personne d’imposer à son député ou à son maire pour encadrer son mandat ou sa mission
 
Alors, rafraichissons la mémoire de cette journaliste qui semble ne pas être au fait de la réalité de la situation.
 
Le mandat de syndic présente une particularité qui le distingue des autres mandatures. En effet, ce dernier doit défendre les intérêts de son mandant qui est le syndicat de copropriétaires, tout en défendant les intérêts commerciaux de son cabinet. 
 
Il existe donc un conflit d’intérêts qui se traduit par des abus voire des illégalités graves commis par les syndics à l’encontre des syndicats de copropriétaires ou des copropriétaires.
 
Pour pallier à cette difficulté, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret, aussi bien les législateurs que les pouvoirs publics n’ont pas cessé de prévoir des dispositions pour limiter les dérives des syndics notamment en matière contractuelle.
 
L’ensemble des initiatives se sont avérées insuffisantes voire sans effet, concluant que le seul moyen d’y arriver était d’imposer la mise en place d’un contrat type réglementaire.
 
En effet, la dernière tentative avant la publication du contrat type était celle de l’arrêté Novelli du 19 mars 2010. L’objet de ce texte règlementaire était de définir les prestations entrant dans le cadre de la gestion courante. La conséquence a été que les syndics ont continué à facturer des prestations supplémentaires en évoquant des motifs farfelus.
 
On a en effet connu les forfaits « administratifs » ou « e-diffusion », la facturation du compte bancaire séparé, la photocopie à 50 centimes la page, etc.
 
L’instauration du contrat type réglementaire est donc la conséquence d’un constat d’échec des professionnels de l'immobilier et en premier lieu des chambres professionnelles des syndics qui n’ont pas su réguler en leur sein la profession.
 
Au même titre qu’aujourd’hui il est question d’une loi sur la moralisation de la vie politique parce que les élus ont commis des abus, le contrat type s’est imposé suite aux dérives manifestes des syndics professionnels.
 
D’ailleurs, il est cocasse que cette journaliste compare les syndics aux élus politiques.
  1. La proposition de l’ARC 

Considérons que cette journaliste est de bonne foi, étant persuadée que les dérives sur le contrat type et sur les honoraires de base et de prestations particulières n’existent pas, justifiant sa compassion pour les syndics professionnels.
 
Dans ce cas, organisons un débat afin de confronter ses idées à celles des représentants des syndicats de copropriétaires que nous sommes.
 
Il sera donc question de vérifier si aujourd’hui les dénonciations de l’ARC relèvent effectivement de l’info ou de l’intox.
 
Existe-t-il des nouvelles obligations du syndic qui justifierait une augmentation outrancière des honoraires ?
 
C’est à ce titre que nous invitons cette journaliste à se confronter à nos idées, soit à travers une émission radio soit dans le cadre d’un colloque.
 
La balle est à présent dans son camp, et nous attendons avec impatience sa réponse.