ABUS DE LA SEMAINE N° 4301: Les excès de zèle inappropriés du cabinet Loiselet & Daigremont

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
05/12/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4301 : Les excès de zèle inappropriés du cabinet Loiselet & Daigremont

 
Certains abus nous paraissent invraisemblables. Pourquoi ? Parce que même sans raison de polémiquer, les syndics parviennent toujours à compliquer la situation.
 
Voici donc le nouveau motif invoqué par un des cabinets de Loiselet & Daigremont pour refuser le paiement d’une cotisation à l’ARC.

I. Un défaut dans la facture de l’immatriculation de la copropriété

Comme nous l’avons déjà indiqué dans plusieurs articles, la loi ALUR a imposé au syndic d’immatriculer auprès de l’Anah les syndicats de copropriétaires qu’il gère (voir : arc-copro.com/1tvc ou encore arc-copro.com/te9u).
 
Cette démarche a pour objet de faire en sorte que les pouvoirs publics puissent plus facilement suivre les copropriétés en détectant en amont celles qui présentent des difficultés financières.
 
Ainsi cette immatriculation n’est pas un élément essentiel devant figurer sur les factures. Malgré cela, voici le courriel envoyé par une gestionnaire d’un des cabinets du groupe Loiselet & Daigremont :
 
« Nous vous retournons la facture ci-dessous, le numéro d’immatriculation ni figurant pas nous ne pouvons la régler.
Nous vous prions de bien vouloir re faire cette facture avec le numéro d’immatriculation suivant : ABXXXXXX »
 
Et oui, vous avez bien lu, ce syndic considère que l’absence dans la facture du numéro d’immatriculation de la copropriété est un motif pour refuser le règlement.
 
Il serait intéressant de savoir sur quelle base légale s’appuie cette gestionnaire pour refuser de payer la facture, et même exiger une nouvelle présentation avec un numéro qu’elle a elle-même fourni.

II. Faites ce que je dis mais pas ce que je fais

Il est impressionnant de constater que ce sont toujours les donneurs de leçons (souvent avec un discours hors sujet) qui sont les premiers à critiquer.
 
Voilà que ce cabinet impose d’indiquer dans la facture le numéro d’immatriculation de la copropriété alors que cela n’est nullement obligatoire.
 
Plus grave, alors que ce syndic exige la mention d'informations optionnelles, lui-même n’indique pas dans les avis de virements bancaires l’identité de la copropriété, ne sachant pas quel est l’immeuble bénéficiaire du règlement (voir abus 4276 « des versements à l’aveugle : le cas du cabinet Loiselet & Daigremont »).
 
Décidément, le comportement de ce groupe est à désespérer...