ABUS DE LA SEMAINE N° 4344 : Le cabinet Charles Baumann facture en toute illégalité la « réactualisation de l’immatriculation du syndicat »

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Abus
20/03/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4344 : Le cabinet Charles Baumann facture en toute illégalité la « réactualisation de l’immatriculation du syndicat »

 
Décidément, l’ARC possède des dons de voyance. Avant même d’avoir découvert un abus, nous étions intimement convaincus que les syndics allaient facturer en toute illégalité l’actualisation de l’immatriculation des copropriétés.
 
C’est chose faite avec le cabinet Charles Baumann.
 
Avant d’entrer dans le détail de cette illégalité scandaleuse, voyons de plus près son contrat car, comme bien souvent, une illégalité en cache une autre.

I. La facturation de la salle et des clés

L’intérêt majeur du contrat type est d’avoir éliminé la possibilité pour les syndics de prévoir dans leurs contrats des libellés de prestations qui n’ont ni queue ni tête.
 
En effet, seules les tâches prévues dans le contrat type défini par le décret du 26 mars 2015 peuvent être facturées à la copropriété.
 
Malgré cela, les syndics dits « professionnels » continuent à présenter dans leurs contrats qu’ils intitulent pourtant « conforme au décret 2015-342 du 26 mars 2015 » des clauses illégales.
 
Le pire, c’est que ces libellés sont souvent incompréhensibles.
 
Et oui, le cabinet Charles Baumann facture en toute illégalité la location de la salle pour la tenue de l’assemblée générale à un coût de 150 euros auquel il rajoute, asseyez-vous bien, 150 euros si les clés doivent être récupérées.
 
En voici la preuve :
 
 
Heureusement qu’il ne fait pas payer le porte-clés et le double des clés.
 
Mais il y a encore plus grave.

II. Facturation de la « réactualisation de l’immatriculation »

Le contrat type prévoit dans son point 7.2.7 la possibilité pour le syndic de facturer « l’immatriculation initiale du syndicat ».
 
Les syndics en ont grassement profité puisque cette prestation qui se réalise en une demi-heure (voir article https://arc-copro.com/aa8h  .....) a été facturée plus de 500 euros par la grande majorité des syndics.
 
Le cabinet Charles Baumann a justement réclamé ce prix, ce qui est déjà grassement payé pour une demi-heure de travail.
 
Mais ce qui est scandaleux, c’est que ce syndic réclame en toute illégalité 250 euros pour la « réactualisation de l’immatriculation ».
 
Cela n’est bien évidemment pas prévu au contrat type.
 
D’ailleurs, cela n’a aucun sens puisque l’immatriculation de la copropriété est donnée de manière définitive. Ainsi, le syndic n’a pas à « réactualiser » l’immatriculation, mais simplement à mettre à jour chaque année, les données comptables et techniques de l’immeuble.
 
Voici donc la copie de l’extrait de son contrat, dit « type » :
 
 
 
Nous allons donc saisir rapidement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour qu’une action soit rapidement menée, évitant ainsi que d’autres syndics emboitent le pas au cabinet BAUMANN.