ABUS N° 4199 : Le faux geste commercial du cabinet ADB Consulting IDF

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Abus
03/03/2017

ABUS N° 4199 : Le faux geste commercial du cabinet ADB Consulting IDF

 
Nous sommes toujours amusés lorsqu’un syndic essaye de se faire passer pour un « bienfaiteur » en indiquant qu’il est prêt à prendre à sa charge des frais qui auraient dû être supportés par le syndicat de copropriétaires.
 
Voici donc un extrait d’un courrier « savoureux » envoyé en recommandé par le cabinet ADB Consulting IDF à un copropriétaire :
 
«  Madame,
 
[...] Nous nous permettons de vous rappeler le caractère obligatoire des prestations réalisées par la Sté PREFOS que nous vous proposons de mettre à l’ordre du jour de la prochaine ag afin de prendre la décision de conformer ou non la réalisation du PPR et ERP par une société extérieure. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale ne souhaite pas faire effectuer les documents obligatoires et après avoir entendu les explications utiles par le syndic, le cabinet ADB prendra le coût de ces prestations à sa charge à titre commercial. [...].    »

I. Une prestation que le syndicat de copropriétaires n’a pas à réaliser

Les syndicats de copropriétaires ne sont pas tenus de réaliser ni le plan de prévention des risques ni l’évaluation des risques professionnels.
 
Et pour cause : l’article R 4512-7 du Code du travail oblige uniquement les entreprises lorsqu’elles font appel à une société extérieure à réaliser ces « études ». Or, le syndicat de copropriétaires n’est pas assimilé à une « entreprise ».
 
En effet, les jurisprudences françaises et européennes définissent l’entreprise comme « toute entité réunissant un ensemble de moyens matériels, personnes et financiers poursuivant un but lucratif ». Les syndicats de copropriétaires ne rentrent pas dans cette définition et sont d’ailleurs des personnes morales à but non lucratif.
 
Par conséquent, les syndicats de copropriétaires n’ont pas à réaliser ces « études », au syndic de les prendre à sa charge si, par malheur, il a déjà pris l’initiative de les engager.

II. Un syndic récidiviste

En avril 2015, nous avions déjà dénoncé cette pratique commise par le cabinet ADB Consulting IDF dans l’abus 3963 : www.arc-copro.com/t3ed.
 
Ainsi, ce syndic n’en est pas à son coup d’essai en incitant les copropriétaires à réaliser une prestation inutile.
 
La question est donc de savoir : quel est l’intérêt du cabinet ADB Consulting de faire appel à une société extérieure pour réaliser une prestation inutile, en dépit de ses copropriétés mandantes, alors qu’il est censé n’avoir aucun intérêt économique avec celle-ci ?
 
Élément plus curieux, la société PREFOS a déjà été dénoncée dans l’abus 4115 : www.arc-copro.com/i549, pour des faits similaires. Mais cette fois-ci avec le cabinet Farcot qui a réalisé, à l’insu de ses copropriétés mandantes, le même type de prestations.
 
S’agit-il d’une simple coïncidence ? Nous n’en sommes pas sûrs...