ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

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Abus
18/04/2017

ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

 
Le système de téléalarme pour les ascenseurs est une source de nombreuses pratiques abusives souvent constatées à l’occasion d’un changement d’entreprise de maintenance.
 
Face à quelques obstacles techniques aisément gérables, certains ascensoristes cèdent à la facilité, en préconisant un nouveau dispositif qui vient alourdir les charges de copropriété.
 
Voyons le cas relevé dernièrement avec la société KONE.
  1. Les comportements abusifs et irréguliers relevés

Une copropriété parisienne contracte avec la société KONE pour l’entretien de ses deux ascenseurs.
 
Lors de la reprise de l’installation, KONE indique rencontrer des difficultés de connexion avec la téléalarme existante, et invoque des restrictions d’accès instaurées par le précédent ascensoriste. L’ascensoriste propose alors au syndicat la mise en place d’un système « passerelle GSM », moyennant la somme de :
  • 754,60 € TTC pour : réaliser les travaux, effectuer toutes les démarches auprès des opérateurs de téléphonie mobile et assurer le suivi administratif et financier des factures  d’abonnement et de communications… ;
  • 121,00 € TTC par an au titre de la maintenance de ce nouvel équipement y comprit les coûts d’abonnement et de communications, à ajouter au contrat d’entretien de l’ascenseur par un avenant.
  1. Les recommandations de l’ARC

Avant toute chose, le syndic doit veiller à ce que conventionnellement et matériellement, l’accès à la téléalarme ne soit pas exclusivement réservé à l’ascensoriste, ce conformément à l’article R 125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation.
 
Ainsi, avant toute réalisation de travaux ou de souscription d’un avenant au contrat de maintenance, et pour préserver les intérêts du syndicat des copropriétaires le syndic doit :
  • Mettre en demeure l’ascensoriste, dont le contrat de maintenance n’a pas été renouvelé, de procéder à ses frais aux aménagements requis pour permettre au nouvel exploitant d’assurer la maintenance, en soulignant qu’à défaut il s’expose à une action judiciaire et à l’appel en garantie de son assurance responsabilité professionnelle ;
  • Prévoir l’assemblée générale : en intégrant quatre hypothèses à l’ordre du jour :
    1. a) information sur la situation
  1. travaux à réaliser par le nouveau prestataire chargé de la maintenance ;
  2. approbation de l’avenant au contrat d’entretien, si nécessaire ;
  3. autorisation donnée au syndic pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien ascensoriste défaillant (ainsi que son assurance de responsabilité civile professionnelle), après avoir fait constater au préalable par un tiers les restrictions d’accès : une attestation du nouvel ascensoriste par exemple.
Attention, l’objectif n’est pas l’engagement systématique d’une procédure plus coûteuse que le montant des travaux en jeu : il s’agit d’avoir un argument de poids face à l’ascensoriste qui alors conscience du réel risque de procédure encouru et devrait se montrer plus diligent.
 
En conclusion, en cas de travaux sur les ascenseurs, il est important que lors du vote, le syndicat de copropriétaires soit attentif à ce que prévoit le devis et refuse les solutions qualifiées de « propriétaire » qui vont compliquer la gestion au moment du prochain changement d’exploitant.
 
Il faut penser à consulter ARC SERVICES qui saura apporter l’analyse technique appropriée.