ABUS N° 4287 : Les tarifs délirants pratiqués par le cabinet Loiselet & Daigremont

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Abus
03/11/2017

ABUS N° 4287 : Les tarifs délirants pratiqués par le cabinet Loiselet & Daigremont

Alors que les syndics ont conscience qu’il faut engager une maîtrise des charges des copropriétés pour qu’elles puissent affronter les enjeux de la rénovation énergétique des immeubles, certains d’entre eux continuent à facturer au marteau piqueur leurs copropriétés mandantes lorsqu’ils réalisent des prestations supplémentaires.

Le premier dans cette discipline est sans aucun doute le cabinet Loiselet & Daigremont.

Voyons à travers un contrat de ce cabinet comment la situation est devenue incontrôlable, certains diront même « partie en eau de boudin ».

I.             Des tarifs indécents

Avec le cabinet Loiselet & Daigremont, lorsque l’on parle de tarifs exorbitants, nous ne savons pas par quoi commencer:


-       le coût de l’immatriculation à 9,90 € par lot principal avec un minimum de 500 €, ce qui reviendrait pour une copropriété de 1000 lots à un coût de 9900 €;


-     le fait que ce syndic perçoit 2,40% du capital emprunté par le syndicat de copropriétaires ou du montant de la subvention si le syndic constitue le dossier. Autrement dit, pour une demande d’emprunt de 100.000 euros, ce syndic percevra 2400 euros et ce, peu importe le travail fourni.

Mais en réalité, c’est sur les assemblées générales supplémentaires que la situation devient ubuesque. 

En effet, avec les impératifs de travaux liés notamment aux questions de rénovation, il est essentiel que les copropriétaires se réunissent au moins deux fois au cours de l’année à travers une assemblée générale.

La tenue d’une réunion supplémentaire est donc devenue quasiment inévitable.

Cette donnée est bien comprise par les cabinets de syndic et, en l’occurrence, par Loiselet & Daigremont qui, comme on va le voir, se fait des choux gras.

En effet, voici son mode de facturation :

« »

Reprenons donc.

L’assemblée générale supplémentaire est prévue pendant les heures ouvrables, ce qui est souvent impossible, devant donc facturer en plus d’un tarif de 15,50 €/lot des heures supplémentaires.

Ainsi, pour une copropriété de 1000 lots qui tiendrait une assemblée générale supplémentaire de 17 à 21 heures, la facturation sera de 15.500 € auxquels s’ajoutent des heures supplémentaires.

Mais, asseyez-vous, le pire reste à venir dans la filouterie de ce syndic.

II.           Des diagnostics payés deux fois à l’unité

En toute illégalité, le contrat type règlementaire a prévu de donner au syndic la possibilité de facturer au copropriétaire demandeur la remise de documents qui, pourtant, ne sont pas prévus dans l’article 10-1 de la loi du  10 juillet 1965 (voir article...).

Entre autres, on retrouve la délivrance des diagnostics techniques.

Ainsi, alors que ces diagnostics ont déjà une première fois été payés par le syndicat de copropriétaires, le copropriétaire qui souhaiterait récupérer ces documents devra repayer une seconde fois pour obtenir une copie de ces pièces.

On peut supposer que les pouvoirs publics pensaient que les syndics allaient uniquement réclamer le remboursement du prix de la photocopie, c’est-à-dire un coût de10 centimes la page.

Mais avec Loiselet & Daigremont, lorsque l’on ouvre la porte, c’est un éléphant qui entre !

En effet, le contrat type prévoit un coût pour la délivrance d’une copie des diagnostics techniques (au pluriel). Néanmoins, ce syndic réclame 60 euros, non pas pour l’ensemble des diagnostics, mais pour chacun d’entre eux.

Impossible ? Alors, voici la preuve :

 

Ainsi si le copropriétaire souhaitait récupérer les cinq diagnostics obligatoires, il devrait payer 300 euros pour obtenir, rappelons-le, de simples photocopies.

Et dire qu’il y a encore des copropriétés qui optent pour ce syndic...