ABUS N° 4323 : Immatriculation initiale des copropriétés : encore une fois un syndic épinglé pour mauvaise foi

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Abus
30/01/2018

ABUS N° 4323 : Immatriculation initiale des copropriétés : encore une fois un syndic épinglé pour mauvaise foi

 
S’il fallait encore le démontrer, les tarifications pratiquées par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés ont pu mettre en lumière leur mauvaise foi à toute épreuve.
 
En effet, nous ne comptons plus le nombre d’abus publiés sur notre site internet, démontrant les arguties des syndics pour essayer d’expliquer que « le feu mouille » et que « l’eau brûle » afin de justifier leurs honoraires indécents.
 
Voyons donc un échange très intéressant entre le service du Registre d’immatriculation et un membre du conseil syndical suite aux affirmations de son syndic.

I. Un échange instructif

À la suite d’affirmations du syndic pour refuser de revoir le tarif de sa prestation pour immatriculer la copropriété, un membre du conseil syndical a voulu vérifier l’exactitude des propos tenus par son syndic auprès du Registre des copropriétés.
 
Voici donc la question posée ainsi que la réponse du Registre des copropriétés :
 
« Votre question :
 
Madame, Monsieur le teneur du Registre,
Je suis au conseil syndical de mon immeuble et j'ai souhaité négocier le tarif de l'immatriculation initiale par mon syndic qui en demande 600€ car d'après lui, cela prend plusieurs heures. Je lui ai donc écrit le 10/10/2017. Peu de temps après, mon syndic m'a expliqué qu'il avait déjà soumis la demande d'immatriculation au Registre le 09/10 (la veille de mon courriel), et que l'immatriculation avait été validée le 12/10. Sur notre immatriculation (document ci-joint), il est écrit : "Date et heure du télé-versement (*) : 12/10/2017 à 10h40". Ma question est la suivante : est-ce la date à laquelle notre syndic a soumis la demande d'immatriculation au Registre ? Notre syndic nous assure qu'il a fait son travail le 9, que le Registre a mis trois jours pour la valider et que mon courriel du 10 est venu trop tard pour négocier le tarif de 600€. Je souhaite le vérifier. Vous remerciant pour votre éclairage »
 
Voici à présent la réponse du Registre des copropriétés :
XXX a répondu au ticket #4xxx :
 
Bonjour, plusieurs choses :
 
Les démarches d'immatriculation prennent en moyenne 20 à 30 minutes (recherche des données souhaitées comprises). Cette estimation a été réalisée sur le fondement de tests effectués cet été auprès des syndics. Seule une vingtaine de données est à renseigner. Vous pouvez les consulter sur le catalogue de données : www.arc-copro.com/bf39.  

De plus votre syndic utilise le téléversement des données. C'est à dire qu'il utilise un logiciel pour réaliser l'immatriculation avec un versement automatique des données.

Enfin selon les informations du registre, la demande a été enregistrée le 12/10 10h40 et validée par le service validation le 12/10 15h55.

 
Bien cordialement,
 
L’équipe du registre des copropriétés »
 
Et oui, le syndic a tout simplement menti !
 
La demande d’immatriculation s’est faite non pas la veille de la demande du conseil syndical mais trois jours après.

II. Les enseignements à retenir

Le service de l’immatriculation des copropriétés est en mesure d’indiquer :
  • que le temps consacré à réaliser l’immatriculation prend en moyenne entre 20 et 30 minutes (recherche de dossiers comprise) ;
  • que seules une vingtaine de données sont à renseigner et non 50 comme l’invoquent certains syndics ;
  • si le syndic utilise le télé-versement des données, cela réduit considérablement le traitement pour immatriculer la copropriété (voir article www.arc-copro.com/aa8h) ;
  • la date et l’heure de la demande d’enregistrement des données et celles de la validation.
Il est donc intéressant de savoir que le service du Registre d’immatriculation est en mesure d’apporter ces informations, surtout si le syndic essaye « d’endormir » la vigilance du conseil syndical.