Attention à certaines résolutions qui vont être glissées dans les futures convocations d’assemblée générale

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Actualités
05/01/2015

Attention à certaines résolutions qui vont être glissées dans les futures convocations d’assemblée générale

 
Pour éviter d’avoir des contrats émaillés de clauses illicites ou abusives, les syndics commencent à transférer ces clauses en résolutions spéciales qui seront soumises indépendamment les unes des autres aux copropriétaires le jour de l’assemblée générale. Ces résolutions seront donc en grande partie entachées d’illégalité ou d’inexactitudes et il faudra donc les refuser.

Nous avons donc réalisé un dossier spécial « adhérents collectifs » (3ème dossier du mois de janvier 2015 : www.arc-copro.com/m76y) pour expliquer - point par point - comment réagir et comment éviter les pièges :

« Onze clauses abusives ou illégales relevées dans les contrats de syndic et qui risquent de se retrouver sous forme de questions (votées à part) dans les prochaines convocations d’assemblée générale ».

Les onze points sont les suivants :
 
  1. Augmentation des honoraires suite à l’obligation de l’ouverture de compte bancaire séparé

 

  1. Dispense d’ouverture de compte bancaire séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots

 

  1. Impossibilité de choisir une autre banque que celle du syndic

 

  1. Mise en place d’un extranet payant dans les copropriétés

 

  1. Externalisation de la gestion des archives sans baisse d’honoraires

 

  1. Souscription auprès d’une société de maintenance 24h/24 / 7jrs/7

 

  1. Autorisation donnée au syndic de faire appel aux services d’une société multi-services filiale du syndic

 

  1. Honoraires supplémentaires pour le suivi de l’audit énergétique

 

  1. Constitution d’un fonds de travaux non placé, avec rémunération du syndic

 

  1. Souscription  à une société de courtage en assurance filiale du syndic

 

  1. Mise en application autoritaire de la notification électronique

 
 
Rendez-vous, donc, 3ème dossier du mois de janvier 2015 : Onze clauses abusives ou illégales relevées dans les contrats de syndic et qui risquent de se retrouver sous forme de questions (votées à part) dans les prochaines convocations d’assemblée générale : www.arc-copro.com/m76y.