Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

Version imprimableEnvoyer par email
Conseils de l'ARC
16/09/2016

Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

 
Certains de nos adhérents nous interrogent pour savoir s’il est possible - dans le cadre de gros travaux - d’utiliser les bâches de protections pour faire de l’affichage publicitaire et louer ainsi un espace à des agences spécialisées.
 
Il faut savoir qu’en dehors d’un contexte de gros travaux, il est aussi possible de louer un espace pour installer un panneau publicitaire ce qui permet à la copropriété d’assurer une certaine rentrée d’argent.
 
À l’heure où les charges pèsent lourd dans les budgets des copropriétaires, la piste de la publicité est en effet tentante pour bénéficier d’un apport financier complémentaire, mais d’une part, tous les immeubles ne sont pas concernés, car il y a des règles administratives strictes sur la diffusion publicitaire et d’autre part, les annonceurs ont des critères de sélection géographiques.
  1. Règles nationales générales et règles locales de publicité

En premier lieu, la publicité dans la rue fait l’objet d’une première réglementation qui est nationale, et définit diverses conditions que l’on retrouve aux articles 581-8, 581-9 et 581-10 du code de l’environnement : en résumé,
  • certaines zones sont interdites ;
  • les petites communes sont exclues (- 15 000 habitants) ;
  • la durée de l’affichage comme la nature des supports est précisée ;
  • des dérogations sont possibles sur autorisation du maire ;
  • une contradiction de taille : le code du patrimoine autorise des publicités sur les monuments historiques alors que le code de l'environnement les interdit, sans dérogation possible, à moins de 100 mètres de ces mêmes bâtiments.
Ce sont donc en second lieu les communes de plus de 15 000 habitants qui peuvent bénéficier de dérogations en mettant en place un règlement local de publicité (RLP) qui sera établi en fonction de la densité de population, et des zones géographiques définies au sein même de la commune.
 
Toutes les très grandes agglomérations et Paris en particulier, possèdent un RLP propre. C’est un document annexé au plan local d’urbanisme (PLU).
 
Les RLP édictent des règles plus fines qui visent à protéger l’environnement et le cadre de vie.
 
La publicité doit par exemple :
  • ne pas dépasser en saillie l'échafaudage de plus de 50 cm ;
  • être située à plus de 50 cm du niveau du sol ;
  • ne pas être placée sur une toiture ou une terrasse ;
  • être placées à plus de 10 m de la baie d'une habitation voisine ;
  • ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale de la bâche, et être limitée à 16m2 à Paris sauf si les travaux doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label haute performance énergétique rénovation, dit BBC rénovation, auquel cas le maire peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure.
Un troisième régime dérogatoire existe donc, avec une décision prise au cas par cas par le maire.
 
  1. Installer une bâche publicitaire pendant les travaux

 
  1. Quelles démarches effectuer ?
Vous devrez donc, en premier lieu, aller solliciter votre mairie pour vérifier les spécificités de la zone géographique dans laquelle se trouve votre copropriété et les périmètres d’exclusion.
 
Ensuite vous devrez déposer un dossier de demande d’autorisation administrative.
 
Enfin, si votre immeuble passe le cap des diverses restrictions, il faudra surtout qu’il soit assez attractif pour séduire les annonceurs publicitaires.
  1. Quels sont les critères commerciaux d’éligibilité ?
La situation géographique de votre immeuble doit évidemment convaincre les annonceurs.
 
Ainsi, si votre façade est située sur un grand axe de passage voiture OU une zone piétonne très commerçante, vous avez toutes les chances d’être retenu.
 
Pour les Parisiens, le boulevard Haussmann à proximité des grands magasins ou un secteur très touristique, le périmètre de Montmartre,  sont recherchés par les annonceurs.
 
Mais cela peut aussi concerner un immeuble bien visible depuis les boulevards périphériques avec leurs flots incessants de véhicules.
 
L’étude se fait toujours au cas par cas et il ne faut pas que des obstacles, tels que des arbres, gênent la visibilité de la publicité…
 
Ensuite, la durée des travaux est également un élément déterminant, les bâches publicitaires coûtent cher, et l’annonceur cherche évidemment une opération rentable.
 
Le loyer sera déterminé en fonction de la surface affectée, mais également en fonction du flux de visualisation (piétons, voitures). Ainsi les loyers sont très variables.
 
Malgré une recherche poussée et la consultation d’annonceurs, il a été impossible d’obtenir des tarifs liés à des adresses, et seul un article écrit par le Président d’une société spécialisée évoque la possibilité de faire baisser le coût des travaux de 5 à 30 % selon les cas de figure (source : La Tribune, avril 2015)
  1. Le panneau publicitaire fixe ?

Votre façade à ravaler n’est pas éligible à la pose d’une bâche publicitaire, mais votre immeuble dispose d’un mur aveugle qui parait bien exposé à la vue ? Il reste alors la possibilité de la mise en place d’un panneau publicitaire.
 
Celui-ci sera loué à un annonceur sur la base d’un contrat de 4 à 6 ans, avec un loyer annuel de 1.000 € à 1.500 € pour une seule affiche collée, voire 2.500 € à 6.000 € pour un affichage motorisé déroulant plusieurs publicités.
 
La société commerciale qui regroupe les demandes de tous les annonceurs se chargera de réaliser pour le compte du syndicat de copropriétaires le montage complet du dossier incluant l’obtention de toutes les démarches administratives de demandes d’autorisations.