Contrat d’ascenseur et clause de vétusté: attention aux graves « inexactitudes »

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Conseils de l'ARC
30/07/2008
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Contrat d’ascenseur et clause de vétusté: attention aux graves « inexactitudes »

 

I-                   La vétusté en matière d’ascenseur : rétablir la vérité

Voici ce que nous avons pu lire - stupéfaits - dans une revue de copropriétaires (distribuée gratuitement par un gros syndic d’Ile de France, le cabinet LOISELET, on se demande bien pourquoi).
 
« Questions-réponses
 
Comment déterminer la vétusté d’un ascenseur ?
La vétusté est maintenant clairement définie par un guide de l’AFNOR : 10 ans pour les parties électroniques, 20 ans pour les parties électromécaniques, 30 ans pour les parties mécaniques : au-delà de ces délais, qui courent à compter de l’installation ou du remplacement des pièces en cause, les pièces détachées ne sont plus prises en charge dans le cadre du contrat d’entretien et sont facturables au propriétaire de l’ascenseur ».
 
Cette affirmation est totalement inexacte ; elle ne peut d’ailleurs avoir été écrite ou dictée QUE par un ascensoriste et l’on regrette qu’elle puisse être reprise sans distance dans une revue de propriétaires.
 
Voyons pourquoi.
 

II-                Erreurs graves doublée d’une désinformation.

  1. Une erreur grave
Il est dit en effet : « La vétusté est maintenant clairement définie, etc. ».
 
Or ceci est FAUX : le « guide » sur l’établissement des contrats d’ascenseur de l’AFNOR ne dit pas qu’il y a vétusté dès que l’on atteint 10, 20 ou 30 ans, maisqu’à partir de ces délais, la vétusté peut être invoquée par l’ascensoriste. C’est évidemment entièrement différent.
 
Le fait que la vétusté puisse être invoquée à partir de 10,20 ou 30 ans signifie en effet que le client peut récuser l’invocation de la vétusté et exiger de l’ascensoriste :
-          qu’il prouve qu’il y a bien vétusté ;
-          qu’il prouve que le problème ne vient pas de l’usure des organes ou du manque manifeste d’entretien de l’appareil.
 
D’ailleurs de grands bureaux d’études ou de syndics (comme FONCIA) ont introduit - à la suite de l’ARC - dans leur contrat-type une clause selon laquelle, au cas où l’ascensoriste invoquerait la vétusté, celle-ci devra être contrôlée de façon contradictoire.
 
Donc, dire que dès dix, vingt ou trente ans l’ascensoriste peut (voire doit) facturer en plus du contrat tout changement d’organe est scandaleux, car c’estexactement ce que les quatre grands ascensoristes essayent de faire croire !!
 
Ainsi, en affirmant que la vétusté est automatique, cette « association » de copropriétaires dessert donc gravement les intérêts des copropriétaires et ne fait que servir les intérêts des ascensoristes.
  1. Désinformation
Il est par ailleurs dit   toujours par cette « association » : « Comme il est écrit dans un guide de l’AFNOR, etc. », façon de laisser croire que l’AFNOR (Association Française de Normalisation) en a fait une norme.
 
Pour mémoire, il faut savoir que ces chiffres sont tirés d’un simple guide indicatif destiné à aider les propriétaires à établir des contrats d’ascenseur.
 
En fait, le guide de l’AFNOR ne fait que proposer des « clauses » aux propriétaires d’appareil (que l’on peut reprendre ou NON dans les contrats). Rien n’oblige les « parties » à reprendre ces clauses et disons même que tous les propriétaires d’appareils soucieux de leurs intérêts et de ceux de leurs mandants ont vigoureusement ECARTÉ cette proposition de clause.
 
Ainsi l’ensemble des organismes HLM mais aussi l’ARC dans son contrat type ou certains grands syndics (FONCIA) ont délibérément refusé de reprendre cette proposition de clause de l’AFNOR et ont imposé d’autres clauses.
 
En disant que l’AFNOR a « clairement défini » ce qu’est la vétusté dans un « guide écrit par l’AFNOR », là encore cette association se trompe et trompe les copropriétaires.
 

III-              Pourquoi faut-il réagir ?

Réfléchissons. Qu’est-ce que la vétusté d’un organe ? C’est son état de dégradation lié à l’âge indépendamment de l’usage qu’en est fait.
 
Or, s’l est facile de déterminer la « vétusté » d’un élément passif, comme une canalisation électrique, il est très difficile de déterminer la vétusté d’un élément actif (comme un moteur) et surtout, en cas de dégradation, très difficile de savoir la part ce qui revient à l’USURE et celle qui revient à l’âge.
 
Un moteur qui aura beaucoup servi ne sera pas vétuste au bout de trente ans mais USÉ.
 
Or l’usure DOIT être prise en charge par l’ascensoriste au titre de son contrat.
 
Dès lors si au bout de trente ans l’ascensoriste refuse de réparer ou changer le moteur à ses frais pour cause de… vétusté, il y aura NON RESPECT DU CONTRAT.
 
Comprenez-vous maintenant pourquoi l’affirmation que nous avons mise en cause en début d’article doit être vigoureusement combattue pourquoi il est absurde du point de vue de l’usager d’admettre la vétusté automatique à dix, quinze, vingt ans ?  
 

IV-            Comment faire pour échapper à la « vétusté » automatique ?

Plusieurs parades ont été mises en place par les uns et les autres :
-          Les HLM refusent purement et simplement la notion de vétusté.
-          L’ARC, de son côté a mis au point une clause alternative :
 
Au cas où le prestataire signalerait, à l’occasion de l’état des lieux d’entrée ou durant le cours du contrat, l’existence de problèmes liés à la vétusté, le dispositif suivant sera appliqué :
o       le prestataire devra préciser ce qu’il entend par vétusté et comment la vétusté a été constaté par lui ;
o       il devra indiquer en quoi précisément la vétusté constatée peut entraîner la défaillance de l’organe ou poser un problème de sécurité ;
o       il adressera un devis de remise en état décomposé en main d’œuvre et fourniture.
 
Le propriétaire reste libre d’accepter ou non ces devis, auquel cas, s’il refuse, le présent contrat pourra cesser de plein droit sans indemnité à la demande de l’une ou l’autre partie, chacune des parties reprenant sa liberté.
 
Si le titulaire ne résilie pas le contrat, il ne pourra en aucun cas et aucune circonstance se prévaloir du fait qu’il aura signalé au propriétaire un problème lié selon lui à la vétusté ».
-          De son côté, FONCIA a prévu, dans ses contrats, le dispositif suivant : si la durée cumulée d’un contrat complet plus contrat étendu dépasse huit ans, l’ascensoriste ne pourra PAS faire jouer la vétusté. Normal : on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
 
Et vous ? Dans quelle situation êtes-vous ? Précipitez-vous sur votre contrat et voyez si votre syndic a ou non laisser passer une « clause de vétusté » sans possibilité de « discussion ».
 
Si oui, rajouter un avenant qui s’inspire soit de la clause de l’ARC soit de celle de FONCIA.
 
En tout état de cause, faites au moins rajouter la formule suivante :
-          « La vétusté devra être constatée contradictoirement par l’ascensoriste et le syndicat de copropriété qui pourra, pour cela, faire appel à un expert de son choix ».
 
 
Et pour finir, un bon conseil : méfiez-vous des associations de copropriétaires qui se laissent dicter leurs articles par les professionnels.