Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM

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Actualités
19/01/2018

Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM

 
En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n°3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM www.arc-copro.com/if4a.
 
À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les propos tenus étaient diffamatoires.
 
Le 16 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le cabinet ARCHIGESTIM sur l’intégralité de ses demandes et l’a même condamné au versement d’une somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700.
 
Par la suite, cette société a souhaité que l’ARC publie sur son site internet un droit de réponse, ce que nous avons refusé, car il s’agissait de propos équivoques tant sur la décision judiciaire que notre bonne foi.
 
A la suite, le 12 mai 2017, le cabinet  ARCHIGESTIM a assigné l’ARC en référé sous astreinte, pour lui imposer judiciairement de publier son droit de réponse.
 
Le 15 décembre dernier, le président du Tribunal de Grande Instance a rendu son ordonnance de référé en refusant l’intégralité des demandes du cabinet ARCHIGESTIM et de surcroît en le condamnant à payer la somme de 3000 euros à l’ARC alors qu’il était l’initiateur de la procédure.
 
Voyons de plus près les motivations de cette décision.

I.Les motivations du président du Tribunal de Grande Instance

L’ARC doit sûrement avoir une bonne étoile, car le magistrat qui a jugé la première audience s’est avéré être le même que celui qui a traité la demande d’insertion du droit de réponse.
 
C’est donc en parfaite connaissance de cause qu’il a considéré que le refus de l’ARC était justifié en estimant :
  • que le droit de réponse contenait des phrases remettant en cause la bonne foi de l’ARC ainsi que son impartialité ;
  • que la société ARCHIGESTIM a porté des appréciations « péjoratives » contre notre association.

II. Moralité de l’affaire

Malgré le ton parfois sarcastique de nos abus, l’ARC travaille de la manière la plus professionnelle possible pour alerter les copropriétaires et conseillers syndicaux lorsqu’elle constate tous types d’agissements susceptibles de leur être préjudiciables.
 
Ainsi, lorsque l’ARC est assigné suite à la publication d’un article, c’est de manière sereine qu’elle s’explique devant le juge pour démontrer la mauvaise foi du professionnel ou du syndic.
 
Cette nouvelle décision judiciaire confirme une nouvelle fois, le sérieux de l’ARC dans son action militante au service des intérêts des syndicats de copropriétaires et conseillers syndicaux.