FIBRE OPTIQUE ARC et ORANGE : une nouvelle charte

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18/09/2014

FIBRE OPTIQUE

ARC et ORANGE : une nouvelle charte

 
 
 
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
Installation de fibre optique dans les copropriétés :
l'ARC a négocié une nouvelle charte avec orange
 
 
 
 
                                                                                                                  Paris, le 17 Septembre 2014
Mesdames, Messieurs,
 
Le plan fibre est un enjeu national que l'ARC a soutenu dès 2007 en signant des conventions avec trois opérateurs, en apportant cette expérience à l'ARCEP pour élaborer la première convention type de juin 2009.
 
Notre association exprima toutefois des réserves sur certaines lacunes et excès de cette première convention (exemple : durée minimum de 25 ans !). L’ARCEP ne fit rien. Conséquence : un taux de raccordement des copropriétés très faible et un  plan fibre peu efficace, ce qui amena l'ARC à se dissocier de l'action de l'ARCEP en juin 2011.
 
Au terme d'une longue concertation, l'ARC vient de finaliser avec ORANGE une charte dont ses adhérents collectifs et syndics bénévoles adhérents pourront se prévaloir lors de la négociation d'une convention de fibrage avec cet opérateur.
 
Le premier objectif de cette charte est de fournir au syndicat des copropriétaires un document détaillant de manière concrète et précise le processus de déploiement de la fibre optique dans une copropriété.
 
Le second objectif vise à remédier aux lacunes et excès de la convention type, notamment sur cinq points essentiels :
  • clause de nullité de la convention, si celle-ci n'est pas accompagnée d'une copie de la résolution de l'assemblée générale autorisant sa signature,
  • clause encadrant le délai d'exécution des travaux à compter de la négociation de la convention, certains prestataires abusant de la mention "date de signature la plus tardive" pour prolonger la durée de six mois imposée et contourner ainsi cette obligation,
  • clause de résiliation simplifiée si l'étude technique impose des travaux contraires au règlement de copropriété, à la réglementation ou à la charge de la copropriété,
  • clause prévoyant la transmission de la propriété du réseau au nouvel opérateur en cas de changement d'opérateur, afin d'éviter tout litige éventuel entre opérateur propriétaire et opérateur exploitant du réseau,
  • clause maintenant la durée de la convention à 25 ans… mais avec possibilité de la dénoncer à l'issue de quinze années d'exploitation, comme l'ARC le réclame plusieurs années.
 
S’il demeure des problèmes, la charte finalisée entre l'ARC et ORANGE constitue toutefois une avancée décisive, l'ARC espérant fermement qu'elle incite les différents acteurs du plan fibre à mieux prendre en compte enfin les attentes et intérêts des usagers.
 
 
 
Nous restons à votre disposition pour plus d’explications et vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.
 
Jean-Claude BOUILLET   Bruno DHONT
Président      Directeur général