Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses

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Conseils de l'ARC
19/09/2017

Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses

 
 
Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salariés.
Le syndicat des copropriétaires et surtout son conseil syndical doivent se montrer vigilants sur ce sujet.
Ainsi, avant de confier une tâche à un gardien ou à un employé d’immeuble, le syndic doit se demander, au préalable, s’il pourra l’exécuter en toute sécurité.
Cette sécurité repose sur les éléments de la tâche à accomplir et sur la formation requise pour son exécution.
  1. Les tâches qui concernent le réseau électrique :

En matière d’intervention sur un réseau électrique par exemple[1], il convient de redoubler de prudence et il faut même envisager l’intervention maladroite du salarié intervenant de son propre chef.
Pour l’avoir ignoré, un syndicat de copropriétaires vient d’être condamné le 18 mai 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, sur la base de la faute inexcusable, à indemniser une gardienne d’immeuble. Celle-ci s’était électrocutée en intervenant sur un tableau électrique de sa loge tandis qu’elle n’avait reçu aucune formation électrique.
  1. Analyse des magistrats :

Le tribunal a reproché au syndicat des copropriétaires d’avoir laissé libre l’accès au tableau électrique qui était un équipement commun.
Le tribunal a rejeté toutes les demandes de forme recherchant la non-reconnaissance de l’accident du travail et la prescription applicable. Il n’a pas non plus pris en compte le fait que l’action initiale de la gardienne était dirigée contre le syndic et non contre le syndicat des copropriétaires[2].
 
Quelle conclusion tirer de ce jugement ?
 
D’abord, ne pas demander à un gardien ou à un employé d’immeuble d’exécuter des travaux pour lesquels il n’a reçu aucune formation.
Ensuite, au-delà des consignes écrites, verrouiller les accès aux endroits réputés dangereux (l’expertise qui a eu lieu dans le cadre du jugement commenté a recommandé la fermeture du tableau électrique à clé, clé ne pouvant être utilisée que par un électricien qualifié).
Enfin, ne pas tout laisser faire par le syndic : celui-ci doit être assisté (puis contrôlé) par le conseil syndical, ce qui suppose un dialogue avec le gestionnaire pour éviter les problèmes.


[1] Le simple changement d’ampoule ou le réarmement d’un disjoncteur n’est pas considéré comme une intervention sur un réseau électrique, aucune partie sous tension n’étant accessible.
[2] Il s’agit ici de procédure civile : une procédure pénale aurait très certainement retenu aussi la responsabilité du syndic.