Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017

Version imprimableEnvoyer par email
Dossiers
17/02/2017

Individualisation des frais de chauffage :

nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017

 

I.Obligation d’individualisation : attention à la déferlante d’abus

La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016). Certaines copropriétés devront à partir du 1er avril 2017 répartir leurs frais de chauffage en fonction de compteurs individuels d’énergie.
 
Retrouvez notre dossier complet : www.arc-copro.com/jh3u ainsi que notre guide : www.arc-copro.com/dn7s dédiés à cette nouvelle obligation.
 
Mais le coût de l’individualisation est plus élevé qu’il n’y paraît au premier abord, et certains syndics (avec l’appui du lobby des professionnels), n’hésitent pas à mettre au vote l’individualisation des frais de chauffage dans des cas où elle ne s’impose pas. Et cela souvent même au péril des installations de chauffage… et du portefeuille des copropriétaires !
 
Dans ce dossier, nous allons revenir sur les conseils de l’ARC pour ses adhérents et sur les outils que vous pouvez utiliser pour « échapper » autant que possible - et bien entendu en toute légalité - à une obligation inadaptée et coûteuse.
 

II.Connaître objectivement votre situation

 
Votre priorité doit être de faire le point sur la situation de votre copropriété. Pour cela, nous recommandons à nos adhérents de lire attentivement la note A « conseil syndical » (document PDF) téléchargeable en annexe à ce dossier (après connexion adhérent : www.arc-copro.com/bmsr).
 
Vous pouvez compléter cette lecture avec l’outil de calcul vous permettant de contrôler si vous êtes concernés par l’obligation de répartition des charges de chauffage disponible sur le lien suivant : www.arc-copro.com/4gcy.
 

III.Informer efficacement les copropriétaires

Après avoir fait le point sur votre situation, vous devrez informer les copropriétaires pour préparer la décision à présenter en assemblée générale.
 
Attention : vous êtes peut-être déjà très familiers avec l’individualisation des frais de chauffage, mais c’est un sujet qui reste assez technique : il faut en parler auprès de l’ensemble des copropriétaires avec pédagogie.
 
D’autre part, il est tout à fait possible que votre syndic donne des informations opposées aux copropriétaires, ou tente de faire intervenir un prestataire en assemblée générale : il vous faut donc communiquer avec soin.
 
Pour cela, nous vous suggérons à nos adhérents d’utiliser la note B « copropriétaires » (document modifiable que vous devez adapter à votre copropriété) accessible en annexe à ce dossier (après connexion adhérent : www.arc-copro.com/bmsr). Après l’avoir adaptée à votre copropriété, n’hésitez pas à diffuser cette note largement. Vous pouvez exiger du syndic qu’elle soit jointe à la convocation d’assemblée générale. Pour cela, il faut prévoir de le demander lors de la réunion de concertation préalable à l’assemblée générale, ou par lettre RAR (article 10 du décret du 17 mars 1967). En dernier recours vous pouvez aussi la remettre directement aux copropriétaires (boîte aux lettres, emails, etc.)
 

IV.Sanctions

La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Ces sanctions servent actuellement d’épouvantails aux lobbys pour effrayer les assemblées générales et obtenir un maximum de décisions en faveur d’un contrat d’individualisation des frais de chaleur.
Il y a en réalité peu de risques que votre copropriété ait jamais à payer une quelconque sanction (voir notre note « » à ce sujet)
 
Malgré tout, si la copropriété refuse l’individualisation (même en toute légalité), elle doit pouvoir justifier sa décision en cas d’un (très hypothétique) contrôle.
 
La première précaution consistera à voter une résolution justifiant le refus d’individualiser (voir modèle dans le document à télécharger à partir de l'annexe à ce dossier réservée à nos adhérents : www.arc-copro.com/bmsr).
 
Dans le cas de survenance d’un contrôle, il faudra communiquer les documents relatifs à l’assemblée générale, ainsi que la note « ». En cas de contrôle, nous vous invitons aussi à nous alerter pour que nous vous aidions à répondre au mieux à l’agent qui aurait ciblé votre copropriété.
 
 
Les documents ANNEXES à ce dossiers sont réservés à nos adhérents et disponibles sur le lien suivant : "Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents)"
  • note A « conseil syndical » (document PDF)
  • note B « copropriétaires » (document Word à adapter à votre copropriété) 
  • modèle de résolution à soumettre à l’assemblée générale