La maintenance des ascenseurs par les grands groupes se dégrade fortement : comment réagir ?

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Conseils de l'ARC
29/11/2016

La maintenance des ascenseurs par les grands groupes se dégrade fortement : comment réagir ?

 
Les équipements collectifs génèrent des dépenses importantes pour les copropriétaires à l’occasion des travaux de rénovation ou de mise en conformité obligatoire.
 
Ainsi, la maintenance réglementaire, dont le coût n’est pas négligeable, devrait être correctement menée pour permettre un bon fonctionnement et maintenir en bon état l’équipement dans le temps.
 
Or, la pratique actuelle constatée chez les principaux ascensoristes atteste malheureusement du contraire.
  1. Les obligations réglementaires d’entretien minimal des ascenseurs qui concernent l’ascensoriste

Un immeuble qui dispose d’un ascenseur doit obligatoirement souscrire un contrat de maintenance auprès d’un prestataire professionnel (art. R 125-2 du Code de la construction et de l’habitation).
 
Ce texte précise que ce contrat doit comprendre a minima certaines interventions à des fréquences de visites déterminées, à savoir :
  • toutes les 6 semaines, afin de vérifier le bon fonctionnement de l’ascenseur et d’effectuer les réglages nécessaires ;
  • tous les 6 mois, pour contrôler l’état des câbles ;
  • 1 fois par an, pour réaliser les tests sur le système de parachute.
A noter : le contrôle quinquennal des ascenseurs ne relève pas des attributions de l’ascensoriste. Voir à ce sujet : dossier du mois de décembre 2008 : www.arc-copro.com/u4yi et notre actualité de juin 2015 : www.arc-copro.com/h6g9.
  1. Faits dommageables et recommandations de l’ARC

  1. Un état des lieux déplorable
Pour pouvoir mener à bien ces opérations d’entretien, ainsi que toutes les autres obligations réglementaires minimales, les ascensoristes doivent disposer d’un personnel compétent et disponible pour assurer le courant (maintenance et dépannage) ainsi que les nouvelles installations (neuf ou rénovation).
 
Or, dans la course aux profits que mènent les grands groupes, ceux-ci délaissent quelque peu la branche « maintenance » en fixant des objectifs surréalistes aux techniciens chargés d’assurer cet entretien réglementaire minimum, à savoir :
  • 17 minutes maximum, par ascenseur, pour réaliser l’ensemble des tâches ;
  • jusqu’à 162 ascenseurs par technicien.
Les conséquences immédiates sont constatées quotidiennement  par nombre de conseils syndicaux et copropriétaires :
  • absence des visites réglementaires, ou espacement anormal ;
  • pannes à répétition, entrainant une gêne pour les usagers ;
  • facturations « hors contrat d’entretien » de travaux douteux et inutiles.
  1. Nos conseils
Face à ces dérives, les conseils syndicaux doivent redoubler de vigilance et demander l’accès au carnet d’entretien de l’ascenseur ou sa copie au syndic (article R 125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation).
 
Attention par ailleurs aux versions électroniques qui peuvent être « manipulées » à distance, la version papier permettant elle une meilleure vérification. Mais son accès reste malgré tout difficile, puisqu’il est bien souvent conservé dans la machinerie à laquelle seul le technicien a accès.
 
Si le carnet d’entretien n’est pas à jour ou révèle des manquements manifestes, le conseil syndical devra saisir le syndic afin qu’il :
  • mette en demeure l’ascensoriste d’effectuer immédiatement les interventions prévues au contrat, en soulignant les risques encourus dans le cas contraire, à savoir la résiliation amiable ou judiciaire du contrat (selon les clauses prévues au contrat) ;
  • impute à l’ascensoriste les pénalités stipulées au contrat (clause pénale) pour tout défaut d’exécution de ses engagements conventionnels.
La maintenance des ascenseurs doit faire l’objet d’un contrôle minutieux et continu par le syndic ainsi que par le conseil syndical, afin de vérifier le respect par le prestataire de ses obligations réglementaires.
 
De la sorte, les dysfonctionnements de l’équipement collectif et le coût des travaux hors contrat d’entretien s’en trouvent réduits.
 
En cas de manquement du professionnel à ses prestations impératives, le syndic doit, dans la foulée, exiger le retour à la normale et l’application de la sanction financière contractuelle.