LAMY : de nombreuses plaintes sur ses contrats, non-conformes à sa publicité

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Abus
22/12/2011
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LAMY : de nombreuses plaintes sur ses contrats, non-conformes à sa publicité
 
A nouveau nous recevons de nombreuses plaintes concernant le groupe LAMY.
Après avoir fait croire qu’il pratiquait un contrat enfin conforme aux vœux des copropriétaires, y compris, à travers une campagne de publicité spéciale, LAMY montre un tout autre visage.
En effet, il apparaît que la plupart des contrats LAMY qui sont adressés à nos adhérents (ceux, du moins, qui n’ont pas encore pu se séparer de ce syndic) sont trompeurs et non-conformes d’une part à la publicité tapageuse de LAMY, mais aussi à l’arrêté du 19 mars 2010, voire à la loi.
 
Exemples des horreurs que l’on trouve dans les contrats LAMY actuellement proposés au vote des assemblées générales.
  1. Nos adhérents nous adressent des contrats qui ne proposent qu’une seule formule de gestion financière (celle du compte unique), et ne proposent donc pas de prix pour une gestion avec compte séparé, ce qui est illégal.
  2. Quand LAMY daigne respecter la loi, la majoration pour compte séparé est de l’ordre de 10 à 15 % ; on est très loin de 4 à 5 % tolérables, sachant qu’en fait le surcoût devrait, désormais, être à peu près nul.
  3. Les contrats intègrent souvent un forfait administratif, lui aussi totalement illégal. Il s’agit d’un forfait annuel pour frais de correspondances, d’édition des comptes, de notes d’information, comptes-rendus de réunions, hors assemblées générales (par lot et par an) HT 13,40 €  soit 16,03 € TTC.
Rappelons que l’arrêté du 19 mars 2010 prévoit que tous ces frais doivent être intégrés dans le forfait de base, seuls les frais de photocopie et d’affranchissement peuvent être facturés en plus. Avec ce forfait illégal, LAMY augmente ainsi de façon déguisée de 10 à 15 % ses honoraires de base.
  1. Autre point : les contrats LAMY intègrent tous des honoraires pour suivi administratif des gros travaux. Là encore - il faut insister - cette disposition est illégale, ces frais devant être votés au cas par cas par les assemblées générales appelées à voter les travaux et pouvant, naturellement, être beaucoup plus faibles (article 18-1.A de la loi du 10 juillet 1965).
  2. Par ailleurs LAMY continue la plupart du temps dans ses contrats - et ceci contrairement à ce que fait croire sa publicité - à facturer la tenue de l’assemblée générale annuelle et du conseil syndical obligatoire la précédent, dès lors que ces réunions se tiennent hors heures ouvrables. Bonjour la transparence et le « tout compris » promis dans le contrat.
  3. Autre point à la fois illégal et abusif : LAMY continue toujours (malgré la mise au point très ferme de la Commission des Clauses Abusives) à faire croire que la garantie des fonds appartenant aux copropriétaires n’est accordée, selon la loi, qu’en cas de fonds déposés sur une compte unique. Or ceci est évidemment parfaitement inexact.
Et il ne s’agit là que d’un aperçu.
Comme le dit un de nos adhérents lyonnais : « Rien à faire ; ces gens ne changent pas et ne changeront jamais ; il faut s’en débarrasser et c’est ce que nous allons faire à la prochaine assemblée générale grâce à votre aide ».

De notre côté, nous allons relancer le Ministre de la Consommation Frédéric LEFEBVRE qui semble totalement avoir enterré la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives sur les contrats de syndic et se satisfait d’une situation où le deuxième syndic de France - pour ne parler que de lui - fait exactement ce qu’il veut.