Le chantage des syndics à la démission immédiate avec mise sous administration provisoire : comment réagir ?

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Conseils de l'ARC
07/03/2013

Le chantage des syndics à la démission immédiate avec mise sous administration provisoire :

comment réagir ?

 
 
Nous avons reçu le mail suivant (adressé au Président de l’ARC) de personnes qui n’étaient pas (encore) adhérentes. Nous vous invitons à lire ce mail et la « solution » que nous proposons dans ce genre de situation.
 
« Monsieur le Président,
 
Voici ce qui vient de se passer dans notre copropriété à l’occasion du vote de gros travaux.
 
Le conseil syndical avait proposé de ramener le pourcentage demandé par le syndic de 4,5 % à 2 %.
 
Opposition furieuse de ce dernier avec le raisonnement suivant : « Mon contrat forme un tout. Les honoraires complémentaires sont destinés à assurer une rémunération normale. Si l’assemblée générale adopte la proposition du conseil syndical, je donne immédiatement ma démission et le syndicat ne pouvant demeurer sans syndic, par référé, je demande la nomination d’un administrateur provisoire avec mission de rechercher un nouveau syndic. Il va sans dire que le syndicat aura à supporter les frais de la procédure et les honoraires de l’administrateur. Voyez où est votre intérêt bien compris ».
 
Comme il se doit, l’assemblée générale accepta le pourcentage demandé par son gestionnaire. Du chantage comme outil de gestion...
 
Suite à cela le conseil syndical vient de décider d’adhérer à l’ARC pour obtenir vos conseils. Je tenais à vous faire connaître les circonstances.
 
Recevez, Monsieur le Président, mes meilleures salutations ».
 
Oui, le chantage du syndic est honteux. Mais ce qui est le plus intéressant, c’est que ce chantage est, en plus, inepte et qu’il n’était pas difficile d’y échapper. Voyons cela.
 
  1. Un syndic ne peut démissionner à effet immédiat :
 
  1. d’abord parce que 99 contrats de syndic sur 100 prévoient que le syndic doit un préavis s’il décide de démissionner ;
  2. ensuite parce que s’il laisse la copropriété dépourvue de syndic, du fait de sa démission, il crée un préjudice et donc engage sa responsabilité civile professionnelle (il suffira de faire une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité civile professionnelle).
 
  1. Si, malgré, tout le syndic démissionne effectivement, que faire ?
 
C’est simple. Il ne faut pas se laisser impressionner ; il y a deux cas :
 
  1. Le cas où l’ordre du jour de l’assemblée générale prévoit la question de la désignation du syndic :
 
  • dans ce cas, c’est simple, il suffit qu’un copropriétaire se fasse élire syndic bénévole provisoire avec pour fonction de convoquer une assemblée générale destinée à élire un nouveau syndic professionnel (à moins que la copropriété n’opte définitivement pour un syndic bénévole) ;
 
  1. le cas où l’ordre du jour ne prévoit pas de désignation du syndic :
 
  • dans ce cas dites au syndic que s’il fait nommer un administrateur par le tribunal, vous engagerez sa responsabilité civile professionnelle pour une prise en charge de TOUS les frais consécutifs à cette démission. Dès lors :
 
  • soit le syndic reste et il accepte des honoraires corrects ;
  • soit il maintient sa démission et vous agirez pour que lui (ou son assurance) paye les frais d’administration provisoire.
 
 
Alors. Rassuré ?