Le « méga-fichier » d’immatriculation des copropriétés, prévu par le projet de loi ALUR. Pourquoi nous sommes radicalement contre ?

Version imprimableEnvoyer par email
Actualités
25/07/2013

Le « méga-fichier » d’immatriculation des copropriétés, prévu par le projet de loi A.L.U.R.

(Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové).

Pourquoi nous sommes radicalement contre ?

 
Comme nous avons eu l’occasion de le dire et de l’écrire, nos associations sont globalement satisfaites du fait que le projet de loi A.L.U.R. ait pris en compte de nombreuses et anciennes demandes des copropriétaires.
 
Cela n’empêche que certaines dispositions prévues par la loi - et qui ont insuffisamment attitré l’attention des observateurs - ne nous semblent Ni opportunes NI justifiées.
 
C’est le cas surtout des dispositions qui concernent le méga-fichier des copropriétés prévu dans des articles traitant du « registre d’immatriculation des copropriétés ».
 
Ce « méga-fichier » qui est porté par la haute administration et plus particulièrement la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, du Ministère du Logement) et qui est bien accueilli par un certain nombre d’élus locaux (à notre avis insuffisamment informés) présente des défauts structurels rédhibitoires qui devraient amener à plus de prudence.
 
Nous avons rédigé une longue note précise à ce sujet (téléchargeable ci-dessous) et restons à la disposition de tous les élus pour approfondir la discussion avant le vote de la loi.