Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation : quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

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08/04/2016

Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation :

quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

 
Question :
 
« Notre Syndic a oublié de joindre 35 pages (devis de travaux) à la convocation d’assemblée générale envoyée par lettre RAR. Il les a envoyées dans un second temps, par courriel, sans respecter le délai des 21 jours.
 
La tenue de l'AG sera-t-elle valable ou pourra-t-elle être contestée ? Comment préserver les droits du Syndicat des copropriétaires face à une telle situation ? ».
 

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