Le vote par l’assemblée de la dispense de mise en concurrence du contrat de syndic interdit-il de demander l’inscription d’un contrat concurrent ?

L'article complet n'est disponible que pour les adhérents.

16/06/2017

Question :
 
« Je suis membre du conseil syndical et je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale un contrat concurrent à celui du syndic en place.
 
Ce dernier m’indique que cela est impossible, puisque le syndicat de copropriétaires a voté – lors de la dernière assemblée générale – une dispense faite au conseil syndical de mettre le syndic en concurrence.  A-t-il raison, sachant qu’effectivement ce point a été voté à la dernière assemblée générale ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.