Les honoraires du syndic prélevés avant le démarrage des travaux : attention aux abus

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Conseils de l'ARC
15/01/2016

Les honoraires du syndic prélevés avant le démarrage des travaux : attention aux abus

 
 
Il ne suffit pas de décider des honoraires travaux lors de l'assemblée générale qui vote les travaux, comme l'impose l'article 18-1-A de la loi di 10 juillet 1965 :
 
" Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires...., peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité ».
 
 Il faut en même temps:
 
  • bien spécifier que le % TTC voté est sur les travaux HT ; la précision des TVA est importante, car :
 
  • si vous votez un % HT, il faut ajouter la TVA au coût final de la rémunération du syndic ;
  • si vous ne précisez pas que le calcul se fait sur les travaux HT, vous allez payer des honoraires sur la TVA des travaux…
 
  • bien déterminer la date du prélèvement des honoraires, à la fin des travaux de préférence.
 
Nos conseils concernant la façon dont doivent être estimés les honoraires de syndic sont rappelés dans nos deux articles suivants :
 
 
Par ailleurs, depuis quelque temps, nous constatons que certains syndics facturent leurs honoraires travaux avant même le début de ceux-ci, ce qui est réellement abusif.
 
Non seulement, le syndic se paie alors que le travail n'est pas encore réalisé, mais parfois, les travaux peuvent commencer longtemps après que le syndic ait prélevé ses honoraires. Aussi, que se passe-t-il si les travaux ne sont pas entièrement réalisés ou bien si la copropriété change de syndic avant que les travaux ne soient terminés ?
 
Les copropriétaires auront payé des honoraires sans la contrepartie du travail effectué.
 
Un seul principe à retenir pour éviter cela : en même temps que le vote des honoraires, l’assemblée générale devra préciser la période de facturation (et la fixer à la fin des travaux).