Nouveau contrôle obligatoire en cas de gros travaux sur les ascenseurs marqués CE ? L’ARC n’est pas vraiment d’accord

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27/03/2015

Nouveau contrôle obligatoire en cas de gros travaux sur les ascenseurs marqués CE ?

L’ARC n’est pas vraiment d’accord

 
Depuis de nombreuses années, l’ARC est la seule association représentative des syndicats de copropriétaires à être sollicitée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) - service rattaché au ministère de l’Écologie - pour participer à des réunions techniques concernant la maintenance et la rénovation des ascenseurs.
 
Actuellement, l’ARC travaille au sein de ces commissions sur deux dossiers.
 
Il s’agit d’une part du bilan des contrôles quinquennaux d’ascenseurs et d’autre part des nouvelles recommandations en matière de réalisation de travaux significatifs,  ayant un impact sur la sécurité des personnes, effectués sur des ascenseurs ayant un marquage CE (« Conformité Européenne »), (obligatoire depuis 2000).
 
Nous allons donc faire un point sur ce deuxième sujet, sachant que nous reviendrons lors d’un prochain article sur le bilan des diagnostiques quinquennaux sont nous avons déjà parlé (voir : www.arc-copro.com/wuev).
 
  1. Position du problème

 
L’intégralité des ascenseurs installés après l’année 2000 dispose d’un marquage CE obligeant- en cas de réalisation de travaux significatifs ayant un impact sur la sécurité des personnes - de s’assurer qu’ils disposent toujours des garanties intrinsèques du marquage CE.
    
Deux cas de figure sont possibles :
 
  • l’ascensoriste a la possibilité de changer la pièce à l’identique, ne remettant pas en question le marquage CE ;
  • la pièce ou le système ne sont plus disponibles, obligeant l’ascensoriste à utiliser une nouvelle technologie pouvant alors remettre en question le marquage CE.
 
Autre possibilité : la réalisation de travaux importants comme la surélévation d’un étage, qui impose une nouvelle expertise de l’ascenseur pour qu’il puisse maintenir son marquage CE.
 
Les différents professionnels du domaine de l’ascenseur suggèrent donc de réaliser un guide technique, listant les modifications significatives réalisées sur les ascenseurs CE ayant un impact sur les exigences de sécurité et de santé. Certains intervenants demande que la réalisation de ces travaux devra impliquer l’intervention d’un organisme certificateur comme la COFNA (Coordination des Organismes Français Notifiés pour l'évaluation de la conformité des Ascenseurs), afin qu’il garantisse que l’ascenseur puisse toujours garder son marquage CE. On va voir néanmoins que cette position est discutable.
 
 
 
  1. Position de l’ARC

 
L’ARC le sait bien, il n y a rien de plus efficace pour faire passer une loi ou un décret, ou ne serait-ce qu’une recommandation, que d’invoquer un problème de sécurité, de danger ou pire de risque de mortalité.
 
C’est pour cela que sur ce type de sujet, l’ARC préfère garder la tête froide et rester pragmatique en partant d’interrogations ou  de constats:
 
  • quels sont les travaux qui impliquent un réel risque de sécurité des personnes ?
  • l’ascensoriste qui est un professionnel, ne doit-il pas être le seul responsable  des travaux qu’il réalise, quitte à ce qu’il prenne l’initiative de faire appel à ses frais à un organisme certificateur ou bureau d’études en cas de doute sur les travaux qu’il réalise ?
  • en faisant appel à un organisme certificateur, ne va-t-on pas multiplier  les intervenants ne sachant plus, en cas de sinistre, qui doit être tenu comme responsable ?
  • quel est l’intérêt direct pour le syndicat de copropriétaires de faire appel à un organisme certificateur ?
 
En effet, il est à rappeler que l’intervention de cet organisme certificateur sera au final à la charge du syndicat de copropriétaires.
 
C’est pour cela que l’ARC souhaite s’assurer qu’il s’agit bien d’une intervention inévitable et non d’une nouvelle stratégie des gros ascensoristes.
 
Et pour cause, il faut préciser que les grands groupes d’ascenseurs comme OTIS, KONE ou SCHINDLER sont ce qu’on appelle des « modules H ».
 
C’est à dire qu’ils n’ont pas besoin, en cas de réalisation de travaux significatifs sur les ascenseurs, de faire appel à des organismes certificateurs sachant qu’ils sont eux-mêmes en capacité de déclarer la conformité des travaux qu’ils réalisent.
 
Cette nouvelle contrainte est donc défavorable aux PME d’ascenseurs, puisque ces PME devront intégrer dans leurs coûts l’intervention de l’organisme certificateur.
 
Pour éviter cette distorsion de concurrence, l’ARC suggère - comme cela se fait dans plusieurs pays européens - que l’ascensoriste, qui est un professionnel et qui dispose d’une assurance civile, puisse procéder à une auto-déclaration sur la conformité des travaux qu’il réalise.
 
Par ailleurs, l’ARC réclame que la liste exhaustive des travaux qui seraient susceptibles de remettre en question le marquage CE de l’ascenseur soit au préalable validée par la FIEBCA (Fédération des Indépendants Experts & Bureaux de Contrôle Ascenseurs).
 
Et enfin, en cas de travaux significatifs justifiant l’intervention inévitable d’un organisme certificateur, ce dernier devra aussi apporter  un avis sur la compatibilité de la technologie utilisée par l’ascensoriste avec l’ascenseur.
 
En effet, l’ARC a pu constater qu’à la suite de travaux importants, l’ascenseur tombait plus fréquemment en panne, la cause résultant une incompatibilité entre la technologie utilisée et le type d’appareil.
 
L’ARC reste vigilante, car si effectivement la DHUP a garanti qu’il ne s’agissait pas d’une négociation en vue de la rédaction d’un prochain texte règlementaire, l’association a assez d’expérience pour savoir que cela risque vite de se transformer.