Résidences services pour personnes âgées : l’ARC sollicitée dans le cadre d’une mission « interministérielle »

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29/10/2014

Résidences services pour personnes âgées : l’ARC sollicitée dans le cadre d’une mission « interministérielle »

 
Les ministères en charges des Personnes âgées et du Logement, ont initié une mission conjointe (interministérielle) concernant le devenir des copropriétés qui proposent des services exclusivement destinés à leurs résidents personnes âgées  c'est-à-dire des résidences-services pour personnes âgées.
 
Les personnes de cette mission interministérielle à qui cette mission a été confiée (dont une ancienne ministre) ont tout naturellement contacté l’ARC, afin de recueillir notre avis concernant les évolutions législatives en cours (dans le cadre du projet de Loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement). Une réunion spéciale va avoir lieu à ce sujet à l’ARC même.
 
Nous allons donc évidemment donner suite à cette sollicitation, et nous vous ferons part de nos réactions concernant le projet de loi en cours, ainsi sur les problèmes rencontrés actuellement par les copropriétaires et occupants des Résidences-services, que nous auront pu faire connaître au cours de ces échanges.
 
Ci-dessous, la lettre de mission…