Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ?

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17/06/2016

Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un

copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il recourrir à un huissier de justice pour faire établir un titre exécutoire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ? ».
 
 

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