Un KIT de la copropriété pour l’étranger : à quand des solutions partenariales pour améliorer le fonctionnement des copropriétés françaises ?

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Actualités
22/07/2016

Un KIT de la copropriété pour l’étranger :

à quand des solutions partenariales pour améliorer le fonctionnement des copropriétés françaises ?

 
 
Drôle d’information dans le landerneau de la copropriété. Nous apprenons que la FNAIM s’est associée avec le Conseil Supérieur du Notariat et l’Ordre des géomètres-experts pour réaliser un « KIT de copropriété »… Qu’est-ce donc ? Un KIT à destination des acquéreurs dans les copropriétés neuves ? À destination des promoteurs ?
 
Que nenni ! Il s’agit d’un KIT destiné… aux autres pays qui souhaiteraient se doter d’un cadre législatif pour régir le fonctionnement des immeubles collectifs, en réponse à la forte expansion urbaine « verticale » actuelle.
 
Objectif avoué, d’après le communiqué de Presse commun diffusés par les auteurs de ce KIT : « Relever le défi du système de la copropriété dans le monde » (sic) par un projet de loi-cadre calqué sur le modèle de « notre » loi de 1965, pourtant si facilement décriée par les professionnels. Mais selon UNIVERSIMMO-Pro qui se fait le relai de cette information, cette loi cadre ne reprend pas toutes les dispositions de la loi de 1965, et est notamment "expurgée" de certaines dispositions qui déplaisent actuellement aux professionnels...
 
Avouons-le, nous n’avons pas souhaité visionner la vidéo de présentation de ce KIT pour essayer de comprendre d’où vient cette envie farfelue de diffuser le modèle de la copropriété française « aux États, aux organisations internationales (ONU, Habitat, Banque mondiale, …) et à tous les acteurs mondiaux du foncier ».
 
Il nous a suffi de lire la conclusion du communiqué de Presse pour nous faire une idée : « Les experts à l’origine de ce KIT peuvent intervenir sur le terrain en tant que conseils ».
 
Souhaitons aux futurs utilisateurs du KIT que ces « conseils » ont pris, ou prendront le temps de faire un bilan de notre système législatif avant de prodiguer leurs « bons conseils » à l’étranger.
 
Ont-ils été voir comment la Belgique s’est appuyée sur notre loi de 1965 en l’améliorant ?
 
Ont-ils étudié les systèmes Québécois qui fonctionnent sur un modèle anglo-saxon avec un Conseil d’Administration qui dirige le gestionnaire ? Connaissent-ils les bonnes pratiques espagnoles ou             autrichiennes ?
 
Sans n’avoir jamais poursuivi l’ambition d’une comparaison législative internationale, c’est ce à quoi l’ARC a contribué à travers différents travaux. Prenons le temps de mes rappeler ici :
 
  • Colloque « La copropriété en Europe » dont les actes sont disponibles ici www.arc-copro.com/1ej5.
  • Colloque « La copropriété et le développement durable en Europe » dont les actes sont disponibles sur le lien suivant : www.arc-copro.com/sp45.
  • Colloque « Franco-québécois sur la copropriété dans 25 ans » ;
 
Cette information sur un tel « KIT de la copropriété » nous interpelle d’autant plus que nous n’avons jamais eu de réponse des instances régionales ou nationales qui représentent les notaires à nos sollicitations concernant des solutions  partenariales à expérimenter pour traiter des problèmes concrets :
 
  • comment alerter les collectivités en cas de vente effectuée sur une copropriété sans syndic ou sans règlement de copropriété ?
  • comment mieux informer les acquéreurs « primo-accédants » en copropriété pour les accompagner dans leur nouveau statut de copropriétaires ?
 
La première question semble en partie avoir trouvé réponse à travers l’immatriculation des copropriétés introduites par la loi ALUR. Les notaires devront en effet - en cas de vente d’un lot - immatriculer « d'office » les syndicats de copropriétaires qui ne disposant pas encore de numéro d’immatriculation.
 
Espérons que la Chambre des notaires trouvera maintenant le temps de nous répondre sur le projet d’expérimentation de formations aux primo-accédants en Ile-de-France…