Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?

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17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

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