Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble

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Conseils de l'ARC
27/03/2018

Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble

 
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 50 lots principaux doivent être immatriculées dans le registre tenu par l’Anah.
 
Cette démarche se fait principalement via le syndic qui doit au préalable entrer des données simples concernant la copropriété comme le nombre de lots ou la date de construction de l’immeuble.
 
Cette immatriculation permet de générer la fiche synthétique qui reprend les données clés.
 
Néanmoins, il semble que certains syndics aient inscrit des informations erronées et encore une fois il est indispensable que le conseil syndical soit très vigilant.

I. Un conseil syndical qui a relevé de nombreuses et graves erreurs

Voici un extrait de  la fiche synthétique récupérée par un conseil syndical qui a détecté pas moins de quatre indications clés erronées ou non renseignées.
 
Il s’agit notamment du nombre de lots ou du montant du budget prévisionnel, dont les réelles informations sont entourées :
 


II. Les conséquences de ces erreurs

La fiche synthétique va très vite devenir la pièce maîtresse que réclamera un potentiel acquéreur d’un lot au copropriétaire vendeur.
 
Et pour cause, il pourra rapidement récupérer les informations clés de la copropriété telles que : le nombre de lots, les équipements collectifs, mais aussi et surtout le montant des fournisseurs impayés ou des copropriétaires débiteurs.
 
Plus encore, la fiche synthétique présente le nombre de copropriétaires ayant une dette supérieure à 300 euros.
 
Ainsi, ce document sera la « carte vitale » de l’immeuble, identifiant si celui-ci présente des fragilités voire pire des risques de basculer en difficulté.
 
Par conséquent, le conseil syndical doit s’assurer que ce document reflète bien la réalité en présentant les montants et données exacts au risque de dissuader un potentiel acquéreur de faire une proposition d’achat.
 
Pour cela, que ce soit le conseil syndical ou même un copropriétaire, il leur est possible de réclamer auprès de leur syndic la fiche synthétique de l’immeuble, sous peine de pénalités contractuelles prévues au point 6 du contrat type.
 
C’est pourquoi l’ARC conseille vivement d’engager cette démarche avant qu’il ne soit trop tard.