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A2 - Commission relative à la Copropriété

05/02/2016
L’ARC favorable au financement de la future Commission de contrôle
19/01/2016
Le délai de convocation de l’assemblée générale par voie électronique passerait-il à 36 jours ?
22/12/2015
Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle
03/11/2015
PREMIER DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015 Pourquoi l’ARC doit impérativement siéger à la Commission de contrôle : nos arguments en 10 point
27/10/2015
Une mobilisation des députés pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle
20/10/2015
Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle
29/09/2015
Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de syndic aux textes de lois et réglementaires
22/09/2015
Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle
04/02/2015
L’ARC sollicitée à nouveau pour être auditionnée par les rapporteurs de la loi sur « l’adaptation au vieillissement »
28/01/2015
L’ARC a rencontré le président du CNTGI
09/01/2015
Commission de Contrôle des Professions Immobilières (dont les syndics). Une députée UMP saisit la ministre du Logement concernant l’ABSENCE de mise en place de cette Commission
19/12/2014
Le CNTGI : ça « grince »
05/12/2013
Les chiffres de la Fédération des Ascenseurs (FAS) : l’ARC avait vu juste et pointe toujours le manque de maintenance
01/08/2013
Que lire sur le site de l’ARC en août ?
06/12/2012
Compte séparé : les experts-comptables confirment qu’il FAUT un compte séparé par copropriété et que ça ne coûte pas plus cher

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