A3 - Règlement de copropriété

28/10/2016
L’arrêté attendu concernant la mise en place de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires est sorti
14/10/2016
Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale ?
30/09/2016
Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences
27/09/2016
Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels
23/09/2016
Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour le paiement des charges, le règlement de copropriété s’applique
26/08/2016
 
Question :
« L’un des copropriétaires de ma résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants). Il me dit que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété. »

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Est-il obligatoire de répartir les charges d’eau au prorata des consommations ?
24/06/2016

Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres ?

 
QUESTION :
 
« En tant que membre du Conseil Syndical, j’ai exposé divers frais dans le cadre de ma mission, puis j’ai présenté les factures au Syndic pour me faire rembourser.
Après avoir consulté les autres membres du Conseil syndical, le syndic m’a répondu que je ne serais pas remboursé des frais engagés.
 
Est- ce normal ? ».
 

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Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres ?
29/04/2016

Peut-il y avoir un nombre obligatoire de

conseillers syndicaux ?

Quelles conséquences si ce nombre n’est pas respecté ?

 
Question :
 
« Existe-t-il une obligation de désigner un nombre défini de conseillers syndicaux ? Comment ce nombre est-il fixé ? Et quelles ont les conséquences si l’assemblée générale ne désigne pas un nombre suffisant de membres ? Ou encore si certains membres démissionnent en cours de mandat ? ».
 

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Peut-il y avoir un nombre obligatoire de conseillers syndicaux ? Quelles conséquences si ce nombre n’est pas respecté ?
12/04/2016
Peut-on modifier les grilles de charges après le changement de consistance d’un lot ? La jurisprudence et nos conseils
22/03/2016
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