B - Administration et fonctionnement de la copropriété

17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

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Un syndicat secondaire est-il soumis aux mêmes obligations financières que le syndicat principal ?

 
Question :
« Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux ? »
 

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?

Question :
 
« En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant « provisions sur travaux décidés » présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il ? »
 

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?
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