B - Administration et fonctionnement de la copropriété

08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?
08/09/2017
Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical
07/09/2017
Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017
05/09/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4267 : FONCIA : des ouvertures de livrets A auprès de la Banque Populaire Rive de Paris très curieuses
05/09/2017
Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »
05/09/2017
Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété
05/09/2017
Communiqué de presse : Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ?
05/09/2017
ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation
01/09/2017
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 17 : Nouveaux immeubles : les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble Toute copropriété devrait avoir son DIUO
01/09/2017

Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?

 
Question :
 
« Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?
01/09/2017
ABUS N° 4265 : Le cabinet GLV immo : des résolutions extraordinaires en matière d’extranet
01/09/2017
Fautes commises par un syndic dans sa gestion : son assurance RC peut intervenir en garantie
01/09/2017
Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires
29/08/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4264 : NEXITY : une délégation de pouvoir dangereuse donnée au conseil syndical
29/08/2017
Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX »
29/08/2017
Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ?
29/08/2017
Les Pouvoirs publics qui savent se faire entendre par les syndics...quand ils sont les premiers intéressés.
24/08/2017
ABUS N° 4263 : Abus et illégalités relevés dans le contrat du syndic Philippe POSTIC : facturation des frais administratifs (photocopies)
24/08/2017
ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
24/08/2017
L’affectation d’un lot stipulée par l’état descriptif de division peut s’imposer aux copropriétaires
24/08/2017
Les honoraires règlementaires illégaux du syndic
24/08/2017

Peut-on destituer à tout moment le président du conseil syndical ?

Question :

 « Une majorité des membres du conseil syndical souhaite révoquer le président compte tenu de sa connivence avérée avec le syndic. Ce dernier nous indique que cela est impossible puisque le président a été élu par le conseil syndical au cours de l’assemblée générale pour une durée d’un an.
 
A-t-il raison ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Peut-on destituer à tout moment le président du conseil syndical ?
22/08/2017
Un contrat de protection juridique négocié par l’ARC qui reste inégalé

Pages

S'abonner à RSS - B - Administration et fonctionnement de la copropriété