NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B - Administration et fonctionnement de la copropriété

24/10/2017
Diagnostic obligatoire erroné : Condamnation du Bureau VERITAS
20/10/2017

Lorsque le montant des impayés a évolué, est t-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?

 
Question :
 
Entre la date de rédaction de l’assignation d’un copropriétaire débiteur par le syndicat des copropriétaires et le rendu du jugement, il peut s’écouler plusieurs années. En cause, la longueur même de la procédure, l’engorgement des tribunaux ou bien encore les divers audiences de report possibles.
 
Pendant ce délai relativement long, la dette du copropriétaire débiteur – si aucun paiement de sa part n’intervient – continue d’augmenter : les charges courantes, celles pour travaux et opérations exceptionnelles, ou encore les régularisations continuent en effet d’être appelées au copropriétaire débiteur.
 
Heureusement, Oui, il est possible d’actualiser le montant de sa dette afin d’obtenir du tribunal un titre qui comportera le montant maximum auquel la copropriété peut prétendre, limitant ainsi le montant d’impayés qui risque d’être irrécouvrable.
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Lorsque le montant des impayés a évolué, est t-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?
20/10/2017
ABUS N° 4283 : Le cabinet UCI assure ses arrières
20/10/2017
L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris
20/10/2017
Notification électronique : une obligation de consentement exprès du copropriétaire
17/10/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4282 : SOGIPLAM limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical en matière de contrôle des comptes ?
17/10/2017
Des honoraires de base en trompe l’œil
17/10/2017
L’impact du règlement de copropriété sur la mise en location d’un logement
17/10/2017
Communiqué de Presse Une réforme du droit de la copropriété qui marche sur la tête
13/10/2017

Comment un copropriétaire absent à une assemblée générale doit il présenter le mandat qu’il confie ?

 
Les mandats de représentation des copropriétaires absents aux assemblées générales sont sources de nombreuses interrogations, tant de la part des mandants (celui qui est absent), que des mandataires (celui qui reçoit le mandat), mais également du président de séance, des scrutateurs, voire du secrétaire même s’il s’agit d’un syndic professionnel.
 
Question :
 
« Notre conseil qui tient le bureau lors de l’assemblée générale annuelle s’interroge sur la possibilité ou non d’accepter un email de dernière minute donnant pouvoir de représentation ? ».
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Comment un copropriétaire absent à une assemblée générale doit il présenter le mandat qu’il confie ?
13/10/2017
ABUS N° 4281 : Le cabinet ETHIGESTION devrait relire la loi sur la copropriété
13/10/2017
Manquement à son devoir de conseil en cas de vente: le notaire est sanctionné
13/10/2017
À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ?
13/10/2017
Toujours un déséquilibre en faveur des professionnels : l’ARC s’insurge contre la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
10/10/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4280 : Le cabinet Charpentier commence à avoir des trous dans sa charpente
10/10/2017
L’ARC saisit le Président de la République au sujet des ordonnances copropriété
10/10/2017
Crédit d’impôt transition énergétique : le point sur les nouveautés
10/10/2017
Copropriétés de moins de 16 lots : une dispense de compte bancaire séparé sous conditions
10/10/2017
ABUS N° 4279 : Le syndic MEURTIN facture l’immatriculation avant même que le registre ne soit ouvert ! Qui a dit que les syndics ne sont pas rapides ?
06/10/2017

J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?

 
 
Question
« Au sein de l’immeuble un cabinet médical vient de s’installer, et souhaite apposer une plaque en façade, peut-il le faire sur simple accord du conseil syndical ou du syndic ou doit t’il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour installer cette plaque professionnelle ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

J’exerce une profession libérale, je veux installer une « plaque nominative indicatrice » de ma profession, dois-je solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ?
06/10/2017
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice
06/10/2017
Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses

Pages

S'abonner à RSS - B - Administration et fonctionnement de la copropriété