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B2 - Contrats de syndics professionnels

11/11/2016

Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

 
Question :
 
« Mon syndic m’informe qu’il ne mettra pas en place le fonds travaux au profit du syndicat de copropriétaires si ce dernier n‘accepte pas de le rémunérer à hauteur de 3% des sommes déposées. Pour faire pression, il indique que la loi ne prévoit aucune sanction à l’égard du syndic. Comment le contraindre à respecter la loi ? »
 

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Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?
04/11/2016

QUESTION EXPERT Est-il normal que le syndic augmente ses honoraires forfaitaires à cause du coût des photocopies et des frais d’affranchissement ?

Question :
 
« Mon syndic indique que l’augmentation de ses honoraires est due à la mise en place du contrat type, qui l’oblige à intégrer dans le forfait de base les frais de photocopies ainsi que les frais d’affranchissement. Cela est-il exact ? Le cas échéant, quelle est notre marge de négociation ?
 

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QUESTION EXPERT Est-il normal que le syndic augmente ses honoraires forfaitaires à cause du coût des photocopies et des frais d’affranchissement ?
25/10/2016
ABUS DE LA SEMAINE n° 4157 : Immo Gestion Perrin : des vacances sous la responsabilité du conseil syndical et du syndicat de copropriétaires !
25/10/2016
Les masques tombent sur les frais de photocopies : quels sont les vrais tarifs ? Comment réagir ?
21/10/2016
Communiqué de presse : Le Conseil d’État donne une leçon de droit aux chambres professionnelles
21/10/2016
ABUS N° 4156 Le : cabinet Masson : attention à la double facturation des frais postaux
14/10/2016
Le Conseil d’État recadre les chambres professionnelles au sujet du contrat type : l’arroseur arrosé
14/10/2016

Le syndic a-t-il le droit de facturer les photocopies relatives à l’assemblée générale qui l’a élu sur la base du contrat type ?

 
Question :
 
« Mon syndic souhaite facturer à la copropriété les photocopies du procès-verbal de la dernière assemblée générale alors qu’au cours de celle-ci, il a été élu sur la base du contrat type réglementaire qui intègre désormais les frais de photocopies. 
 
En a-t-il le droit ? »
 

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Le syndic a-t-il le droit de facturer les photocopies relatives à l’assemblée générale qui l’a élu sur la base du contrat type ?
11/10/2016
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4152 : Solari Immobilier : un transfert de mandat imposé au profit du cabinet Citya Sainte Victoire
04/10/2016
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Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels
20/09/2016
ABUS de la semaine N° 4148 : Comment Nexity facture illégalement des honoraires de façon rétroactive
20/09/2016
ABUS N° 4147 : Comment le cabinet THOMAS LIEHR fait patienter les copropriétaires pour mettre en place un extranet au sein de leur copropriété
16/09/2016
ABUS N° 4146 : Alerte : le cabinet FARCOT ADB réparti ses contrats en cours entre plusieurs cabinets de syndic.
09/09/2016
ABUS N° 4144 : Les résolutions pas très logiques du syndic LOGIM 93
06/09/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4143 : Le recours illicite du syndic AGI à la société RANDALL pour recouvrer les arriérés de charges auprès des copropriétaires
06/09/2016
Une démarche vertueuse proposée par l’ARC au cabinet 3L Partners
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4140 : Comment SERGIC fausse la concurrence en déstructurant volontairement le contrat type réglementaire ?
30/08/2016
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ABUS N°4139 : Alerte ! Nouvelle manœuvre du cabinet FARCOT ADB. Il faut refuser le transfert du mandat de gestion vers un autre cabinet (qui lui appartient)
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ABUS DE LA SEMAINE N°4138 : Les (fausses) promotions du cabinet Yves DE FONTENAY
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26/07/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4135 Le contrat de FONCIA (Agence Moderne) épinglé par la Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP)

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