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01/07/2016
De nombreux contrats de syndics encore « hors la loi » à la mi 2016 !
28/06/2016
ABUS N° 4125 : Encore un syndic qui s’exonère de ses obligations pour la gestion du personnel et tente de les mettre à charge du syndicat des copropriétaires
24/06/2016
ABUS N° 4124 : Cabinet DUPOUY-FLAMENCOURT et la loi ALUR : comment débiter des honoraires indus...
14/06/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4120 : Cabinet SERGIC : un contrat de syndic "dangereux"
14/06/2016
ABUS N° 4119 : Les frais particulièrement abusifs du cabinet Taboni Foncière Niçoise & de Provence
07/06/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4116 : Cabinet Viala-Fleury, tu écriras mille fois : « je ne mentirai plus aux copropriétaires»
07/06/2016
Alerte aux tarifs prohibitifs des syndics pour l’immatriculation initiale des copropriétés
31/05/2016
ABUS N° 4114 : « Contrat type » de syndic : quand le syndic AMJ IMMOBILIER considère les prestations particulières comme une annexe à son contrat de syndic
27/05/2016

Un syndic peut il prétendre à des honoraires jusqu’au terme de son contrat si ce dernier à été résilié en cours de mandat ?

 
 
Question :
« Lors de notre assemblée générale qui s’est tenue le 15 avril 2016, nous n’avons pas renouvelé le mandat de notre syndic sortant dont le contrat se terminait le 30 juin 2016.
Le syndic nous réclame malgré tout le paiement de ses honoraires jusqu’à la date d’échéance de son contrat, telle qu’approuvée lors de sa désignation.
Est-il dans son droit après les modifications apportées par la Loi ALUR ? ».
 
 

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Un syndic peut il prétendre à des honoraires jusqu’au terme de son contrat si ce dernier à été résilié en cours de mandat ?
27/05/2016
ABUS N° 4113 : Les frais illégaux après le contrat type de syndic : le cas du cabinet Viala-Fleury
24/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4112 : Avec quels arguments fallacieux le cabinet SERGIC incite-t-il les copropriétaires à transférer la gestion des archives vers une société extérieure ?
20/05/2016
ABUS N° 4111 : Le contrat Havre Saint Lazare au ras des pâquerettes
17/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4110 : Le contrat de REGIE PEDRINI : Après le « tout à zéro », tout à « un »
17/05/2016
L’ARC saisit l’Autorité de la Concurrence ainsi que la Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF) suite aux agissements du cabinet FARCOT
13/05/2016
Le retour d’audition de l’ARC par la Commission des Affaires Economiques et Sociales de l’Assemblée Nationale
13/05/2016
ABUS 4108 : Comment le « CPAB cabinet Parisien » augmente subtilement ses honoraires
13/05/2016
Quelques recommandations de l’ARC pour bien négocier son contrat de syndic suite à l’analyse des premiers contrats types
10/05/2016
L’ARC saisit le PDG du Groupe FONCIA pour lui soumettre une proposition commerciale
06/05/2016

Le syndic peut-il réclamer des honoraires supplémentaires pour déclarer des sinistres dans le cadre du contrat type ?

 
Question :
 
« Mon syndic affirme qu’il peut percevoir des honoraires supplémentaires pour la déclaration des sinistres même depuis la mise en place du contrat type. Cela est-il exact ? »
 
 

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Le syndic peut-il réclamer des honoraires supplémentaires pour déclarer des sinistres dans le cadre du contrat type ?
06/05/2016
L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Val de Marne concernant le contrat type d’Optimal Syndic
06/05/2016
ABUS N° 4106 : Le syndic G.T.F. valorise de façon indécente deux prestations dans son nouveau contrat type !
03/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4105 : La dématérialisation des notifications vues par FONCIA Agence Centrale : ce que l’on ne dit pas

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