04/12/2015
QUESTION 
 

« Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ? »

 
 

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Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ?
24/11/2015
Communiqué de presse : alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type
24/11/2015
ABUS N° 4042 Attention aux indices de révision : comment le groupe FONCIA rend le calcul de ses honoraires impossible
17/11/2015
« L’ARC a-t-elle des coordonnées de bons cabinets de syndic à nous conseiller ? »
13/11/2015

Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type ?

 

Question :

 
Cette semaine la question posée à nos experts est liée à un article publié sur le même sujet (voir le lien en fin de réponse).
 
« Nous venons de recevoir la proposition de nouveau contrat de la part de notre syndic dans le cadre de la préparation de notre future assemblée générale.
Dans la partie de son contrat type portant sur les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire, apparaît une phrase indiquant qu’il facture les photocopies 0,25 € TTC.
A-t-il le droit de facturer le coût des photocopies ? »
 

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Le syndic a-t-il le droit de facturer des frais de photocopies en plus du forfait prévu au contrat type ?
13/11/2015
Alerte sur l’information concernant les honoraires forfaitaires des nouveaux contrats types de syndic
13/11/2015
Le contrat type de syndic est un contrat « tout sauf » qui limite la possibilité de facturer des prestations particulières
10/11/2015
ABUS DE LA SEMAINE N° 4040 FONCIA VEXIN propose toujours le contrat 24h/7j depuis l’entrée en vigueur du contrat type de syndic : arrêtons ces contrats inutiles !
06/11/2015
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16/10/2015

Question :

« Le syndic a-t-il le droit de prendre des honoraires relatifs à la gestion de la mutuelle du gardien ? »

 

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Question : « Le syndic a-t-il le droit de prendre des honoraires relatifs à la gestion de la mutuelle du gardien ? »
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09/10/2015
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29/09/2015
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29/09/2015
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22/09/2015
ABUS DE LA SEMAINE N°4023 Alerte à l’augmentation d’honoraires abusive du contrat type du cabinet Nexity
22/09/2015
Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle
22/09/2015
Loi MACRON : la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peut sanctionner les infractions au contrat type des syndics

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