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B2 - Contrats de syndics professionnels

01/04/2016
QUESTION :
 
« Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat de mandat concurrent sous prétexte que, lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté la dispense de mise en concurrence du contrat de syndic… Cet argument est-il recevable ? »
 

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Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat concurrent sous prétexte que l'AG a voté la dispense de mise en concurrence...
01/04/2016
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29/03/2016
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25/03/2016
Question
 
« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »
 

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« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »
22/03/2016
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04/03/2016
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01/03/2016
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L’ARC saisit la Commission des Clauses Abusives
19/02/2016
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09/02/2016
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02/02/2016
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29/01/2016

Les frais de location d’une salle pour la tenue d’une assemblée générale peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ?

 
Question :
 
« Notre immeuble n’est pas doté d’une salle commune. Avec son nouveau contrat type, mon syndic peut-il facturer la location d’une salle pour la réunion d’une assemblée générale ? »
 

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Les frais de location d’une salle pour la tenue d’une assemblée générale peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ?
26/01/2016
ABUS n° 4066 : Le cabinet Mahaut-Girard n’essaierait-il pas de « rouler » les copropriétaires ?

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